Réponse publiée le 3 janvier 2017

Depuis 2007, la Russie a repris l'entraînement de son aviation militaire à la pratique des vols à long rayon d'action qui ont respectivement concerné la France à une, deux et trois reprises en 2014, 2015 et 2016. S'agissant des faits évoqués par l'honorable parlementaire, survenus le 22 septembre dernier, les deux Tupolev 160, après avoir contourné la Scandinavie et les îles britanniques par l'ouest, provoquant à cette occasion le déclenchement par nos alliés de leurs dispositifs d'alerte opérationnelle, ont obliqué vers la pointe de la Bretagne. Restant à une distance d'environ cent kilomètres des terres, les deux appareils se sont ensuite engagés dans le golfe de Gascogne en longeant, toujours à distance, le littoral. Parvenus au large de Bilbao, ils ont pris la direction de l'ouest de la Cornouaille avant de poursuivre leur parcours vers la Russie. Il convient de préciser que les chasseurs français de la permanence opérationnelle de sûreté aérienne ont escorté les deux Tupolev depuis le large de la Bretagne jusqu'au Pays basque, puis ont été relayés dans cette mission par des aéronefs espagnols. Le groupe de bombardiers russes n'a à aucun moment pénétré l'espace aérien de la France qui s'étend jusqu'à 12 miles nautiques de nos côtes, soit un peu plus de 22 kilomètres et a donc respecté notre souveraineté nationale. Pour autant, la patrouille russe a enfreint plusieurs règles internationales édictées pour garantir la sécurité des transports aériens (omission de se signaler par un plan de vol, absence d'utilisation d'un transpondeur, absence de contact radio avec les services de la navigation aérienne). La réaction immédiate de l'armée de l'air a démontré la capacité de la France à faire face à un risque d'intrusion dans l'espace aérien national. Elle a en outre permis de renseigner le contrôle aérien civil en vue de l'adoption d'éventuelles mesures tendant à protéger les autres usagers de l'espace aérien. Enfin, elle a mis en évidence la qualité de la coopération avec nos alliés européens.