Question de : M. Julien Aubert
Vaucluse (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur l'obligation de déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu. Le Gouvernement a mis en place une généralisation de la déclaration des revenus sur Internet à partir de 2016 qui inquiète les citoyens dont l'accès à Internet est limité. Si la déclaration en ligne ne concerne pour l'année 2016 que les personnes disposant d'un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros, ce montant va baisser entre 2016 et 2019 de manière à généraliser la déclaration en ligne à tous les contribuables. L'encouragement des contribuables à remplir leur déclaration en ligne est louable, mais il est susceptible de pénaliser une partie de la population qui ne dispose pas d'un accès à Internet. L'Internet à haut débit n'est pas toujours répandu dans certaines zones rurales et les personnes âgées ne savent pas toutes utiliser un ordinateur. Selon un rapport du CREDOC de 2015, deux Français sur dix n'ont pas d'abonnement Internet. C'est pourquoi il lui demande si les contribuables ne disposant pas d'accès à Internet pourront continuer à l'avenir à déclarer leurs revenus en format papier. Si tel n'est pas le cas, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour rendre, à cette fin, l'équipement d'un ordinateur avec Internet accessible.