14ème législature

Question N° 99973
de M. Claude Goasguen (Les Républicains - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > nationalité

Titre > naturalisation

Analyse > statistiques.

Question publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8475
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Claude Goasguen interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'accélération des procédures de naturalisation par décret depuis janvier 2016. Les chiffres publiés par Eurostat semblent montrer une accélération des procédures de naturalisation par décret depuis le début de l'année. Il lui donc demande s'il peut confirmer ces chiffres et donner l'état précis des naturalisations par décret. Il lui demande également s'il peut expliquer ce qui justifie l'accélération des procédures de naturalisation par décret depuis 2016.

Texte de la réponse