Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prorogation des cartes nationales d'identité. Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité, proroge de 5 ans la durée de validité de la carte nationale d'identité, la portant de dix à quinze ans pour les Français majeurs. Cette prorogation s'applique aux cartes délivrées à partir du 1er janvier 2014 ainsi qu'aux cartes toujours valides à cette date sans qu'il soit nécessaire de modifier les mentions inscrites sur le titre. Pour bénéficier de cette prorogation, les usagers n'ont aucune formalité particulière à effectuer. Si l'absence de formalité a permis à de nombreux Français de bénéficier de cette prorogation sans se préoccuper des démarches administratives à accomplir, beaucoup d'entre eux se sont trouvés confrontés à un refus des autorités administratives françaises ou internationales de prendre en considération la validité du titre présenté. Cette situation, notamment dans les aéroports, a eu pour conséquence de laisser des usagers seuls face à une incohérence administrative contre laquelle ils ne pouvaient rien. Considérant qu'un titre d'identité ne peut pas être reconnu par certains et refusé par d'autres, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que les dispositions du décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 soit appliquées sans remise en cause possible.