Question de : M. Éric Woerth
Oise (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 juillet 2012

FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire (Huées sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Éric Woerth. Monsieur le Premier ministre, la fonction publique a fait l'objet d'une politique active, attentionnée et juste de la part du gouvernement de François Fillon. L'élaboration de cette politique s'est faite dans le dialogue et la négociation, j'en veux pour preuve les accords de Bercy sur la représentativité et le dialogue social, les accords sur la santé et la sécurité, le travail effectué sur la mobilité ou encore la création de la garantie individuelle de pouvoir d'achat.
Nous avons également réduit de 160 000 le nombre de fonctionnaires dans la fonction publique de l'État, en assumant pleinement cette politique visant à maîtriser la dépense publique en réorganisant les administrations.
La mise en oeuvre de cette politique s'est traduite, outre une dépense publique mieux maîtrisée, par des fonctionnaires mieux payés, avec un pouvoir d'achat en hausse de 10 % sur les cinq dernières années dans la fonction publique.
M. Guy Geoffroy. Très bien !
M. Éric Woerth. Monsieur le Premier ministre, vos décisions et vos propos inquiètent, à juste titre, les fonctionnaires. À des fonctionnaires moins nombreux et mieux payés, vous allez substituer des fonctionnaires plus nombreux et moins bien payés. Vous allez mettre la fonction publique à la diète. Vous allez réduire drastiquement, au-delà du " deux sur trois ", le nombre de fonctionnaires en dehors des secteurs super-protégés que vous avez définis.
En stabilisant les effectifs, vous n'aurez plus de marges de manoeuvre pour augmenter les rémunérations, comme l'a souligné la Cour des comptes - qui vient contredire ce que vous avez toujours affirmé. Contrairement à ce qu'ils avaient cru entendre lors de la campagne électorale, les fonctionnaires vont devenir la variable d'ajustement de votre politique.
Je souhaite donc obtenir un certain nombre d'éclaircissements de votre part. D'abord, dans quels ministères, dans quels hôpitaux, dans quelles collectivités locales allez-vous massivement réduire le nombre de fonctionnaires ?
M. Razzy Hammadi. Ce n'est pas le sujet !
M. Éric Woerth. Allez-vous geler le point d'indice ? Allez-vous supprimer les heures supplémentaires dans la fonction publique et réduire le pouvoir d'achat ? Allez-vous geler les retours catégoriels et les politiques indemnitaires ? Allez-vous freiner les carrières ? Bref, à part augmenter les effectifs de l'éducation nationale, avez-vous une politique pour la fonction publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Quand je vous écoute, monsieur le député, mes bras m'en tombent ! Avez-vous donc oublié que le point d'indice a été gelé il y a deux ans ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Pour ce qui est de la suppression de 160 000 postes, je veux rappeler que l'État a été terriblement touché au niveau local, qu'il s'agisse des gendarmeries, des tribunaux, des commissariats, des écoles.
M. Guy Geoffroy. Et les sous-préfectures ?
Mme Marylise Lebranchu, ministre. Dans les territoires, c'est le coeur même des missions régaliennes de l'État qui a été touché, suscitant un sentiment d'abandon parmi nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe RRDP. - " Et les sous-préfectures ? " sur les bancs du groupe UMP.) Cette politique s'est, par ailleurs, accompagnée de slogans anti-fonction publique, notamment lorsqu'il s'est agi de supprimer le jour de carence maladie.
Les fonctionnaires, qui attendaient beaucoup de nous, ont obtenu quelque chose d'important : après le Président de la République, le Premier ministre lui-même a rappelé qu'au xxie siècle, la puissance publique moderne a besoin d'une fonction publique moderne et d'une action publique organisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Martin. Quelles sont vos propositions ?
Mme Marylise Lebranchu, ministre. Les fonctionnaires sont prêts, avec nous, à dire oui aux priorités dégagées par le Premier ministre après l'engagement du Président de la République pour l'école, pour la police, pour la justice, pour Pôle Emploi, partout où nous avons besoin que la fonction publique participe au redressement du pays.
Enfin, monsieur le député, ils sont également prêts à discuter de leur grille de rémunération, faisant en cela preuve de cette grande qualité que nous leur reconnaissons : la volonté de servir l'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)