Réponse publiée le 18 février 2020

La prise en charge des patients sous oxygénothérapie est réalisée sous forme de forfaits hebdomadaires contenant le matériel médical nécessaire au patient et la prestation associée de mise à disposition du matériel par les prestataires de services et distributeurs de matériel. La signature d'une convention en 2015 entre les acteurs du secteur et le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) a permis de mettre en place un nouveau mode de régulation économique des dépenses d'oxygénothérapie qui concernent un nombre croissant de patients. L'objectif de cette convention était d'améliorer l'efficience de la prise en charge en opérant un transfert entre deux modalités différentes de prise en charge par oxygénothérapie de la plus onéreuse vers la moins onéreuse lorsque cela était réalisable médicalement sans préjudice pour le patient. L'évolution observée de la dépense entre 2017 et 2018 a pu être contenue grâce à cette convention. Ceci a été suivi d'une absence de baisse des tarifs depuis juillet 2018, date à laquelle une baisse modérée à hauteur de 1,2 % avait été opérée. Cette dernière est à mettre en perspective avec les évolutions tarifaires qui ont pu être réalisées sur d'autres secteurs de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Des réflexions au niveau des services du ministère des solidarités et de la santé et au niveau du CEPS ont lieu très régulièrement afin d'adapter le mode de régulation aux problématiques de chaque secteur. Néanmoins, il peut être nécessaire de procéder à des baisses tarifaires lorsque les niveaux de tarifs pratiqués ne sont plus adaptés.