Question de : M. Gabriel Serville (Guyane - Gauche démocrate et républicaine) (Erratum publié le 30 janvier 2018)

M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rejet du plan du Centre hospitalier de Cayenne par le COPERMO et ses conséquences sur la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement dans le protocole d'accord de fin de conflit du CHAR de juin 2017.

Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2018

CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
Mme la présidente. La parole est à M. Gabriel Serville, pour exposer sa question, n°  100, relative au centre hospitalier de Cayenne.

M. Gabriel Serville. « À l'hôpital de Cayenne, des murs sont maculés de taches noires. Les eaux usées des toilettes de l'orthopédie coulent dans les chambres de réanimation. Dans certains couloirs, la moisissure prend le dessus. De petites plantes ressemblant à des fougères sortent désormais de conduits. Des fientes d'oiseau parsèment certaines coursives à l'air libre. Parfois, les détritus s'amoncellent. » Ainsi commence, madame la ministre des solidarités et de la santé, un article publié par le journal Le Point en avril dernier, alors que la Guyane traversait la plus grave crise sociale de son histoire. Cette crise s'est poursuivie jusqu'en juin 2017 par une grève, elle aussi historique, du personnel de cet hôpital. Ce mouvement n'aura pas été vain, puisqu'il a abouti à la signature, sous votre autorité, d'un protocole d'accord qui devait poser les bases d'un nouveau départ pour le service public hospitalier en Guyane.

Malheureusement, l'euphorie de la victoire a, depuis, laissé place à la désillusion face à une situation toujours catastrophique et qui voit les déboires de l'hôpital de Cayenne continuer à faire les choux gras de la presse locale, en dépit des efforts importants déployés par les personnels de cet établissement pour répondre aux besoins des patients.

Après le retour sur l'engagement de doter Maripasoula d'un hôpital, annoncé par le Président de la République lui-même lors de son récent déplacement en Guyane, c'est désormais d'un éventuel refus du plan de modernisation présenté par le centre hospitalier Andrée Rosemon au comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins qu'il est question, avec les conséquences néfastes que cela implique en termes d'investissements, voire d'embauches, pour ce centre qui est, pour beaucoup de spécialités, l'unique structure de santé dont dispose la population guyanaise. Rappelons qu'il est destiné à devenir, à moyen terme, un centre hospitalier universitaire.

Telles sont les raisons pour lesquelles, madame la ministre, je vous demande de nous rassurer quant à la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du protocole de fin de conflit de juin 2017 et, plus largement, d'offrir aux Guyanais une offre publique hospitalière qui soit digne de la République.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je tiens tout d'abord à vous faire part de ma reconnaissance face au dévouement des personnels de l'établissement dont vous avez parlé. Le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins – COPERMO – a, dans sa séance du 19 décembre dernier, confirmé l'appui de l’État au plan d'investissement de l'établissement à hauteur de 40 millions d'euros. Cette aide, qui doit couvrir l'ensemble des besoins d'investissements lourds de l'établissement pour les années à venir, permettra en particulier de moderniser le plateau de soins critiques et d'améliorer les conditions d'accueil dans plusieurs centres délocalisés de santé et de prévention.

En parallèle, le COPERMO a demandé à la direction du centre hospitalier Andrée Rosemon de travailler à l'élaboration d'une trajectoire financière pérenne, qui permettra à l'établissement de mettre en cohérence l'ouverture des lits et des équipements supplémentaires. Cela sera permis par les investissements que je viens d'évoquer, avec des recrutements de personnels fonctionnaires prévus par le protocole d'accord de juin 2017.

À la fin du premier semestre de 2018, le comité s'assurera de l'effectivité de ces engagements en examinant de nouveau le plan d'investissement finalisé et la stratégie pluriannuelle de l'établissement. La solidité des hypothèses sur lesquelles s'appuie le plan de développement proposé et la pertinence des projets médicaux du territoire et de l'établissement dans leur réponse aux besoins de santé de la population seront bien évidemment des éléments déterminants du suivi de ce dossier par le COPERMO. Le Gouvernement porte donc une attention toute particulière à cet établissement de Guyane.

Mme la présidente. La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville. J'ai écouté votre réponse avec beaucoup d'attention, madame la ministre, et vous en remercie pour les patients guyanais et surtout pour les personnels, qui assument une lourde responsabilité.

Cela dit, s'agissant de l'offre de soins hospitaliers en Guyane, nous partons de très loin. C'est pourquoi je continuerai, autant que faire se peut et chaque fois que cela sera nécessaire, à porter la parole auprès de votre ministère.

La densité médicale en Guyane, sur laquelle je me suis penché avec attention, n'est que de 55 médecins généralistes pour 100 000 habitants, contre 104 pour 100 000 en France hexagonale. L'écart se creuse encore pour les médecins spécialistes, avec une densité de 27 pour 100 000, contre 94 pour 100 000 en France hexagonale. C'est dire à quel point l'expression « désert médical » prend tout son sens dans ce territoire. J'espère donc que les préconisations que vous faites aujourd'hui permettront d'améliorer son attractivité, ainsi que la prise en charge des patients par le personnel qui en a la responsabilité. J'attends la suite du protocole, selon le calendrier que vous avez évoqué.