Question de : M. Jimmy Pahun
Morbihan (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 2018

TRANSIT DES PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE PAR LES PORTS BRETONS

M. le président. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Jimmy Pahun. Monsieur le ministre de l'économie et des finances (« Il n'est pas là ! » sur les bancs du groupe LR), les denrées alimentaires importées issues de l'agriculture biologique ne peuvent plus entrer sur le territoire français par la Bretagne. En cause, l'application d'un règlement européen du 14 octobre 2016 qui invitait les États membres à notifier à la Commission européenne les points d'entrée sur leur territoire des produits issus de l'agriculture biologique.

Parmi les points d'entrée notifiés par la France, cinq ports ont été retenus. Cette décision est notamment justifiée par la présence dans ces ports de services chargés d'opérer le contrôle des produits issus de l'agriculture biologique.

Je souhaite me faire le relais des préoccupations exprimées par nombre de Bretons - élus, professionnels ou simples particuliers - en vous interrogeant sur le fait qu'aucun port breton n'a été retenu. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Sébastien Jumel. C'est un scandale !

M. Jimmy Pahun. Or, dans un contexte de forte progression du marché bio, auquel s'ajoutent les besoins reconnus du Grand Ouest en termes de développement économique, cette décision est de nature à inquiéter. Elle interroge également à l'aune du discours prononcé par le Premier ministre lors des assises de la mer, dans lequel il appelait à une mise en valeur ambitieuse et équilibrée de notre façade maritime.

M. Sébastien Jumel. Tout cela n'est pas respectueux des Bretons !

M. Jimmy Pahun. Ce sujet est un des nombreux enjeux du combat mené par les élus pour la mobilité des biens, des personnes et des données, combat pour un pacte d'accessibilité. Le Président de la République pourra apprécier de lui-même ces enjeux, au plus près des acteurs, lorsqu'il se rendra demain et jeudi en Bretagne.

Monsieur le ministre, quelles conséquences envisagez-vous pour la région ? Des solutions peuvent-elles être trouvées pour que, malgré l'organisation actuelle des services concernés, des produits issus de l'agriculture biologique puissent transiter par la Bretagne ? Les services douaniers ne pourraient-ils pas, par exemple, se déplacer d'un port à l'autre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.).)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Christian Jacob. Les Normands parlent aux Bretons !

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Vous m'interrogez sur la reconnaissance des ports bretons comme point d'entrée pour l'importation de produits issus de l'agriculture biologique. Vous souhaiteriez que ces ports puissent être notifiés à la Commission européenne afin d'être établis comme point de contrôle.

Dans ces points d'entrée, qui sont des postes d'inspection frontaliers, la direction générale de l'alimentation contrôle les produits d'origine animale et les aliments pour animaux tandis que la DGCCRF est compétente pour les produits d'origine végétale.

Les ports et aéroports qui exercent les contrôles officiels ont été retenus sur le fondement d'une analyse des flux existants d'importation de produits biologiques et des moyens dont disposent les autorités compétentes sur place pour effectuer ces contrôles.

Si je prends l'exemple du port de Brest, si un poste de contrôle devait être établi, les flux seraient constitués de blé destiné à l'alimentation animale. Les céréales en provenance de Chine arriveraient à raison de douze containers par mois après transbordement à Rotterdam ou à Valence. Au regard des flux observés dans d'autres points d'entrée, les volumes sont aujourd'hui trop faibles pour justifier le déploiement de moyens de contrôle pérennes.

M. Erwan Balanant. Mais la route est faite en camion !

M. Stéphane Travert, ministre. Le port de Brest n'est pas le premier point d'entrée pour ces marchandises dans l’Union européenne. Celles-ci sont transbordées par l'intermédiaire d'autres infrastructures portuaires. Dans d'autres ports, tels que Roscoff ou Douarnenez, il n'existe pas aujourd'hui d'importation de produits biologiques.

Je reste toutefois attentif à l'évolution de la situation pour créer, s'il en était besoin, des points d'entrée supplémentaires.