Réponse publiée le 26 novembre 2019

Les établissements de santé du territoire de Wallis-et-Futuna ne disposent pas de l'autorisation d'activité de prélèvement ou de greffe d'organes. Par conséquent, les patients de ce territoire ultramarin sont inscrits sur la liste nationale d'attente en métropole et les donneurs comme les receveurs sont pris en charge dans des établissements de la métropole. A ce titre, ils bénéficient des règles de répartition et d'attribution fixées par l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue d'une transplantation d'organes. Aux termes du préambule de cet arrêté : « La répartition et l'attribution des greffons sont l'articulation indispensable entre le prélèvement et la greffe. Les règles de répartition et d'attribution de ces greffons doivent respecter les principes d'équité, l'éthique médicale et viser l'amélioration de la qualité des soins ». Dans un contexte d'insularité marquée, les règles qui visent la plus grande équité possible s'appliquent donc pleinement aux habitants de Wallis-et-Futuna mais nécessitent pour leur mise en œuvre des déplacements et séjours complexes en métropole. Pour limiter les difficultés organisationnelles inhérentes au déplacement des patients, la greffe rénale à partir de donneur vivant qui peut être programmée doit être privilégiée. Dans ce domaine, les délais d'attente sont semblables à ceux observés pour les patients métropolitains. En matière de don du vivant, le principe posé par la loi et qui s'applique aux patients originaires de Wallis-et-Futuna est la neutralité financière : aucun coût ne doit être à la charge du donneur. Cela garantit aux donneurs vivants le remboursement intégral des frais qu'ils ont engagés au titre du don ainsi que la prise en charge des dépenses de soins par les établissements de santé en charge du prélèvement. Cette prise en charge financière est assurée sans avance de frais pour tous les actes de diagnostic, de prélèvement et de suivi réalisés par l'établissement hospitalier.