15ème législature

Question N° 1019
de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > maladies

Titre > Gestion du coronavirus

Question publiée au JO le : 17/03/2020
Question retirée le: 24/03/2020

Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gestion de l'épidémie de coronavirus par le Gouvernement. La France se vante, à juste titre d'ailleurs, d'avoir le meilleur système de santé du monde ; système qui fonctionne sur les deux jambes de la médecine publique et de la médecine libérale privée. La France n'a, de l'aveu même du Président de la République, pas encore affronté le pire de l'épidémie. Aussi, il n'est pas illégitime de se demander pourquoi le Gouvernement refuse systématiquement de prendre les mesures nécessaires pour protéger la population et le personnel soignant qui en a la charge. Nombreux sont les professionnels de santé à se demander pourquoi les médecins et les soignants libéraux n'ont pas reçu les mêmes protections que lors de l'épidémie de H1N1, à savoir des masques (de type FFP2) et lunettes de protection, des blouses et des solutions désinfectantes? On peut en effet s'interroger sur la décision du Gouvernement de ne pas suivre l'avis de référence du 1er juillet 2011 du Haut Conseil pour la santé publique (HCSP), à savoir le déploiement d'une stratégie concernant le stock d'État de masques respiratoires, qui aurait permis d'anticiper et de prévenir toute propagation d'une telle épidémie. Selon les propres chiffres du Gouvernement, le stock d'État disponible ne serait que de 87 millions de masques et aucun FFP2…Or, en 2009-2010, étaient disposnibles selon un rapport sénatorial 1 milliard de masques chirurgicaux (destinés aux seuls malades) et 700 millions de masques FFP2 en stock. Ces ordres de grandeur ont été confirmés par un rapport de la Cour des comptes du 1er septembre 2010. Pourtant, d'après l'avis précité du HCSP, il faut prévoir des stocks, puis une fourniture de masques chirurgicaux et de masques FFP2 pour toutes les populations ciblées, avec une juste estimation des consommations journalières (un masque ne fonctionne que 2 à 3 heures) pour au moins trois mois. Avec près de 2 millions de professionnels de santé en France, on comprend alors que les 10 à 20 millions de masques que le Gouvernement a débloqués sont dérisoires au regard de l'ampleur de l'épidémie. M. le ministre a confirmé les allégations du rapport sénatorial du 15 juillet 2015 selon lequel l'État aurait volontairement cessé de maintenir un stock de masques FFP2 pour les professionnels soignants pour des raisons financières, laissant à la charge des employeurs, et des fournisseurs privés, la gestion de leurs stocks. Peut-il indiquer précisément qui a pris cette décision contraire à l'avis du HSCP ? M. le ministre a affirmé, lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, que personne n'avait prévu la combinaison d'une crise sanitaire et d'une crise sanitaire, ce qui est complétement faux. Selon le rapport sénatorial du 15 juillet 2015, il existait au contraire un consensus pour maintenir l'ensemble des stocks de produits stables, dont les masques chirurgicaux et les FFP2. Enfin, s'il n'existait aucun stock stratégique massif, pourquoi n'avoir pas passé immédiatement les commandes suffisantes ? Pourquoi aucun moyen de production extraordinaire n'est-il mis en place ? Pourquoi une entreprise française, Valmy, a-t-elle été autorisée à exporter des masques en Grande Bretagne ? Comment se fait-il, également, que l'État ait envoyé un fret de solidarité de 17 tonnes [comprenant] notamment des combinaisons médicales de protection, des masques, des gants et des produits désinfectants à la Chine, ainsi que des usines mobiles de décontamination dont la France ne dispose pourtant pas encore ? M. le député rappelle, pour conclure, que plusieurs responsables politiques ont réclamé, dès le début de la crise, un contrôle des frontières, non pas une fermeture, mais un filtrage permettant d'éviter l'entrée de personnes contaminées sur notre sol. Or, encore aujourd'hui, des centaines d'avions arrivent chaque jour à l'aéroport Roissy-Charles De Gaulle en provenance du monde entier, sans que les passagers ne soient contrôlés sur leur température ou leur provenance. Il lui demande pourquoi ne pas avoir, dès le départ, fait montre d'une telle précaution qui n'aurait certes pas épargné le pays, mais lui aurait tout du moins évité une telle propagation.

Texte de la réponse