Texte de la question
M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du multilatéralisme, qui dépend plus que jamais de la volonté d'ouverture des grandes puissances siégeant au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU). En effet, le multilatéralisme doit permettre à tout le monde de débattre et de s'exprimer sur les crises et les conflits contemporains (nucléaire iranien, conflit israélo-palestinien, guerres civiles en Syrie et au Yémen). Mais le cadre onusien n'évolue pas avec un Conseil de sécurité encore figé comme au temps de la Guerre froide. C'est la représentativité, mais aussi la légitimité et l'efficacité de l'ONU qui sont remises en cause. Depuis 2005, plusieurs pistes de réforme du Conseil de sécurité ont été formulées, dont celle dit du « groupe des 4 » (Brésil, Inde, Japon et Allemagne) soutenue par la France. Mais aucune de ces propositions n'a abouti à ce jour. La France n'est pas parvenue non plus à convaincre les membres permanents de s'abstenir d'utiliser leur veto dans le cas où des gouvernements mènent des actes de violence sur des populations civiles. Il souhaite ainsi savoir si le Gouvernement compte proposer une nouvelle piste de travail pour réformer le Conseil de sécurité de l'ONU, afin que le multilatéralisme permette réellement de prévenir et de résoudre les conflits dans le monde.
Texte de la réponse
La réforme du Conseil de sécurité est nécessaire pour renforcer l'autorité et la représentativité du système de sécurité collective tout en préservant sa nature exécutive et décisionnelle. Soixante-douze ans après la création des Nations unies, nous devons avancer sur ce sujet, d'autant plus que d'autres volets de la gouvernance mondiale ont connu des réformes majeures ces dernières années. La France est favorable à un élargissement du Conseil de sécurité dans les deux catégories de membres, permanents et non-permanents. La France soutient les membres du G4 (Allemagne, Brésil, Inde, Japon) pour l'obtention d'un siège de permanent et une présence accrue de l'Afrique, y compris parmi les permanents. La France soutient l'idée d'avancer désormais sur la base d'un texte et d'un calendrier. Dans le cadre des négociations qui ont lieu à New York, elle est parmi les pays les plus actifs pour faire avancer le processus et maintient un dialogue étroit avec ses partenaires du G4 et les pays africains. Comme le Président de la République en a fait état lors de son discours devant l'Assemblée générale des Nations unies, nous avons besoin d'un Conseil de sécurité qui puisse prendre des décisions efficaces et ne pas être paralysé par le veto, quand des atrocités de masse sont commises. La France a proposé ainsi un encadrement du veto, engagement informel, volontaire et collectif des cinq membres permanents de ne pas recourir au veto en cas d'atrocités de masse, formalisant cette initiative dans une déclaration conjointe avec le Mexique. La société civile internationale et de nombreux Etats soutiennent les efforts de la France, le 100ème ayant rejoint l'initiative en janvier 2018. L'idée française est désormais au cœur des débats et des réflexions sur le Conseil de sécurité. La France poursuivra ses discussions avec les autres membres permanents du Conseil de sécurité. Afin de montrer le chemin, elle a décidé de s'appliquer sans attendre cet engagement dès 2015.