Question de : Mme Cendra Motin
Isère (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 21 juin 2018

POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE LA ZONE EURO

M. le président. La parole est à Mme Cendra Motin, pour le groupe La République en marche.

Mme Cendra Motin. Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.

M. Loïc Prud'homme. Il n'a rien à dire !

Mme Cendra Motin. Monsieur le ministre, dans un contexte mondial plus que tendu, où nombreux sont ceux qui prophétisent la chute de l'Union européenne et prônent le repli derrière les frontières nationales, force est de constater que la position de la France détonne. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

Consciente de l'importance de l'Union pour faire face aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, la France s'engage avec ferveur afin de relancer la construction européenne. (Mêmes mouvements.) Comment ? En repartant à la racine de l'Union européenne, c'est-à-dire avant tout par la coopération et par l'union économique. Ainsi, la France s'est positionnée en leader sur la taxation des géants du numérique…

M. Fabien Di Filippo. Sur la taxation des retraités, surtout !

Mme Cendra Motin. …en proposant la création rapide d'une taxe sur leur chiffre d'affaires.

Nous avons travaillé activement, dans le cadre de la directive ACCIS – assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés – à l'harmonisation des bases d'imposition des entreprises afin d'obtenir un traitement équitable de celles-ci, d'améliorer leur compétitivité et de renforcer les investissements. Hier, vous avez posé les bases de cette convergence fiscale avec notre principal partenaire européen.

La France a accompagné des avancées importantes en actant, dans la loi de finances pour 2018, la réduction progressive de l'impôt sur les sociétés, dont le taux sera ramené de 33 % à 25 %. Par ailleurs, le grand plan d'investissement que vous portez a vocation à aider nos entreprises françaises à briller sur la scène européenne et mondiale, dans des conditions de concurrence loyales.

M. Fabien Di Filippo. Il n'est pas financé !

Mme Cendra Motin. C'est ce que permettra la convergence fiscale que nous appelons de nos vœux.

La feuille de route établie hier par le président Macron et la chancelière Merkel montre que notre action porte ses fruits. L'Allemagne joint aujourd'hui ses efforts à ceux de la France, ouvrant la voie à une Europe forte, protectrice des intérêts des États et des valeurs sur lesquelles elle a été fondée.

La création d'un budget commun à la zone euro serait une avancée majeure dans ce sens.

M. Fabien Di Filippo. Qui va payer ?

M. Maxime Minot. Quelle est votre question ?

Mme Cendra Motin. Les objectifs de ce budget s'inscriraient dans une logique de solidarité et de coopération nécessaire à la redéfinition du rôle de l'Europe.

Monsieur le ministre, quel rôle ce budget jouera-t-il dans la construction européenne et quels effets en attendez-vous sur l'économie française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Mesdames et messieurs les députés, la zone euro a franchi hier une étape historique dans son renforcement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

La chancelière allemande et le Président de la République sont tombés d'accord sur une juste taxation des géants du numérique d'ici la fin de l'année 2018, ainsi que sur une convergence de l'impôt sur les sociétés – un sujet sur lequel la France et l'Allemagne travaillent depuis dix ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Marine Le Pen. Pipeau !

M. Bruno Le Maire, ministre . Pour les PME, c'est plus de croissance, plus de développement et plus de perspectives de marchés.

M. Ugo Bernalicis. Pour libérer les énergies, sans doute ?

M. Bruno Le Maire, ministre . La France et l'Allemagne sont tombées d'accord pour renforcer l'Union bancaire et nous doter d'un filet de sécurité. Si une nouvelle crise financière explose demain dans la zone euro, nous disposerons d'instruments renforcés pour protéger les épargnants français et les banques françaises. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.)

L'Allemagne et la France sont enfin tombées d'accord pour doter la zone euro d'un budget.

M. Raphaël Schellenberger. Grâce au ministre de l'intérieur allemand !

M. Bruno Le Maire, ministre . C'était la promesse faite par le Président de la République dans son discours de la Sorbonne, en septembre. La promesse est tenue : l'Allemagne et la France sont favorables à un budget propre à la zone euro. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Raphaël Schellenberger. Qu'en pense la CSU ?

M. Bruno Le Maire, ministre . Ce budget doit nous permettre de faire face à des crises économiques qui toucheraient un pays ou un autre, alors que ces pays sont aujourd'hui laissés seuls lorsqu'ils affrontent une crise économique. Il doit aussi nous permettre d'investir, de financer l'innovation et la recherche,…

M. Raphaël Schellenberger. C'est déjà le cas !

M. Bruno Le Maire, ministre . …d'avoir des entreprises qui se portent mieux, qui soient plus innovantes et qui réussissent face aux révolutions technologiques.

M. Raphaël Schellenberger. C'est de la cosmétique !

M. Bruno Le Maire, ministre . Il y a aujourd'hui, dans le monde économique, un affrontement entre les États-Unis et la Chine, deux continents qui comptent. Ce renforcement de la zone euro doit nous permettre de faire émerger un autre continent économiquement solide et prospère, qui sera le continent européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)