Texte de la question
M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures envisagées pour soutenir les activités des vétérinaires. Les soins vétérinaires en astreinte et les gardes la nuit, les week-end et les jours fériés, sont importants, en particulier dans les zones rurales avec la prise en charge du bétail. Un service de suivi disponible est capital pour la bonne santé des élevages et la qualité de travail des éleveurs. L'accessibilité aux soins conditionne aussi l'installation ou la reprise d'exploitations par les jeunes agriculteurs. Actuellement, la profession de vétérinaire rencontre des difficultés pour assurer les astreintes rurales, par manque de professionnels et à cause du coût des soins des gros animaux car il faut se déplacer dans les fermes, leur transport étant rarement possible et trop onéreux. À titre comparatif, aux États-Unis il existe un service de transport des animaux jusqu'à un cabinet vétérinaire centralisé. De même que le conseil départemental des Alpes-Maritimes soutient financièrement les astreintes par le biais de subventions. Sans que cette seule solution soit retenue, d'autres moyens peuvent être mis en œuvre pour faciliter et encourager ce travail. Les vétérinaires souhaitent poursuivre leur activité rurale auprès des plus petits animaux au plus volumineux, au service des éleveurs et de la santé de leurs bêtes. Cependant, il semble nécessaire de les soutenir afin d'attirer de nouveaux pratiquants et conserver l'attractivité de ce métier. Ce soutien pourrait prendre la forme d'aides financières pour les activités en zone rurale ou pourrait conduire à confier à cette profession des missions sanitaires vétérinaires d'État en contrepartie. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet.
Texte de la réponse
La profession agricole est confrontée à des mutations qui ont été identifiées, notamment à l'occasion des états généraux de l'alimentation, et prises en compte dans le projet de loi en cours d'adoption sur l'agriculture et l'alimentation. Pour les réussir, la profession agricole devra être accompagnée. Les vétérinaires praticiens sont des acteurs essentiels, parmi d'autres, pour apporter leur expertise pour « produire autrement », parce qu'ils sont les garants du bon usage des médicaments, des bonnes pratiques de l'élevage et experts en matière de bien-être animal, leur mission première étant de soigner les animaux en souffrance, et de les maintenir en bonne santé et dans des conditions d'alimentation et d'hébergement satisfaisantes. Pour conserver durablement ces actions d'appui et d'expertise en matière de santé et de bien-être des animaux, et de santé publique vétérinaire, il importe de maintenir le maillage vétérinaire, en particulier dans les territoires ruraux. Or le constat a été fait que le nombre de vétérinaires exerçant, de manière exclusive ou prédominante, la médecine et la chirurgie des animaux de rente, a diminué de 3,2 % en cinq ans et que le risque de constater des « déserts vétérinaires » dans certaines zones rurales existe. Dans ce contexte, le Gouvernement, la profession agricole et la profession vétérinaire ont décidé d'engager un travail d'identification des actions à conduire dans le cadre d'une feuille de route pour maintenir et faciliter les activités des vétérinaires en productions animales et dans les territoires ruraux. Plusieurs réunions de travail ont donc été organisées par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation avec les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires ainsi qu'avec les collectivités locales. Un projet de feuille de route, regroupant les préoccupations et besoins des organisations professionnelles agricoles et vétérinaires, a ainsi été co-construit, validé en janvier 2017 et les travaux progressent depuis cette date avec déjà une vingtaine de réunions. Cette feuille de route pour la période 2017-2020, comporte une trentaine d'actions réunies en huit axes stratégiques concernant la formation (vétérinaires et éleveurs), l'économie des entreprises vétérinaires et agricoles, l'attractivité des territoires ainsi que les missions de surveillance ou d'interventions officielles des vétérinaires pour le compte de l'État. Ces axes et actions sont pilotés chacun et chacune par des partenaires concernés par cette problématique en territoire rural (monde vétérinaire, professionnels de l'élevage, administration de l'État). Dans plusieurs de ces axes et actions, le sujet du maintien et de la continuité des soins en dehors des heures ouvrées a été clairement identifié comme un point essentiel. Des solutions, intégrant les initiatives déjà prises par certaines collectivités locales, sont en cours de recensement et d'étude de leurs conditions de mise en œuvre. Dans ce nouveau cadre sont recherchés systématiquement un appui et une implication des collectivités territoriales directement concernées par ce sujet du maintien d'une ruralité active dans le domaine de l'élevage.