RSA ET INSERTION

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour le groupe Les Républicains.

M. Éric Straumann. Madame la ministre des solidarités et de la santé, en février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin avait voté un dispositif demandant aux bénéficiaires du RSA de réaliser sept heures d'engagement hebdomadaire dans une association ou une collectivité territoriale.

M. Thibault Bazin. Très bien !

M. Éric Straumann. Des âmes bien-pensantes, la ministre des affaires sociales et, même, le Premier ministre de l'époque avaient contesté la légalité de la délibération en poussant des cris d'orfraies et en demandant au préfet de déférer la décision devant le juge administratif.

Dans une décision courageuse, le Conseil d’État vient de donner raison au département du Haut-Rhin (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir) en considérant qu'un président de conseil départemental est en droit de suspendre le versement du RSA lorsque le bénéficiaire refuse, sans motif légitime, cet engagement de sept heures.

Il ne s'agit pas de stigmatiser…

M. Erwan Balanant. Non, si peu !

M. Éric Straumann. …mais d'intégrer et de redonner une dignité aux bénéficiaires de cette aide sociale. Cette mesure vise en effet à réinsérer progressivement ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail. Il faut le savoir, 40 % des allocataires du RSA bénéficient de ce dispositif depuis plus de cinq ans : cette situation n'est plus acceptable.

Devant l'Assemblée des départements de France, le candidat Macron avait soutenu cette idée du bout des lèvres, et une telle jurisprudence met aujourd'hui le Gouvernement au pied du mur. Madame la ministre, vous pouvez bien entendu mettre fin à cette décision de justice par un texte législatif, mais vous pouvez aussi retenir une bonne idée qui vient des bancs de la droite !

Ma question est simple : êtes-vous prête à soutenir une proposition émanant des députés Les Républicains afin de fixer un cadre juridique clair…

M. le président. Merci…

M. Éric Straumann. …et sécurisé pour favoriser le retour à l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la question du bénévolat en lien avec le RSA et sur la situation dans le Haut-Rhin.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire il y a cinq minutes, notre modèle social concernant les minimasociaux doit être repensé en profondeur et tourné vers l'insertion des personnes.

M. Raphaël Schellenberger. On ne vous a pas attendus, dans le Haut-Rhin !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Il n'atteint pas son but et le constat est sans appel : tandis que les dépenses liées à la délivrance des prestations ont augmenté, celles liées à l'insertion des personnes ont diminué.

M. Raphaël Schellenberger. Ce n'est pas vrai dans le Haut-Rhin !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Les départements en ont la responsabilité. Certains accompagnent très bien les personnes dans les mesures d'insertion, d'autres beaucoup moins bien et, au final, notre système n'est pas assez efficace.

C'est un échec collectif, particulièrement en ce qui concerne le RSA : il faut mettre plus de moyens dans l'accompagnement et l'insertion si nous voulons changer la donne. Il faut accompagner les personnes, il faut les former, il faut les rapprocher de l'emploi sans attendre que la spirale de la pauvreté soit installée. Il faut aussi agir sur les freins périphériques, et c'est particulièrement le cas pour les femmes isolées avec des enfants, mais aussi pour ceux qui ont des problèmes de santé.

M. Raphaël Schellenberger. Quid du bénévolat ?

M. Pierre Cordier. Répondez à la question !

Mme Agnès Buzyn, ministre . En ce qui concerne le bénévolat, je vais être très claire : je rappelle que cette question relève d'abord de l'action des départements, qui exercent la compétence de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Le Conseil d'État a rappelé que l'accord des personnes est requis et que le bénévolat ne peut pas leur être imposé.

M. Raphaël Schellenberger. Il n'a pas dit cela !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Ce qui m'importe, c'est la réalité du contrat d'engagement, qui doit prévoir des modalités d'insertion et un véritable accompagnement pour le retour vers l'activité et l'emploi. C'est non seulement ce que prévoit la loi, mais c'est aussi un gage d'efficacité. Quels que soient les choix réalisés par les départements, je demanderai de l'efficacité en termes d'insertion et de retour vers l'emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre-Henri Dumont. Quel manque de courage !

M. Fabien Di Filippo. La gauche sociale hypocrite !