Question de : M. Christophe Naegelen
Vosges (3^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 21 juin 2018

INFIRMIERS DE NUIT DANS LES EHPAD

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Christophe Naegelen. Madame la ministre de la santé, deux constats s'offrent à nous. Premièrement, notre système de santé est en crise : on demande au personnel hospitalier d'en faire toujours plus avec toujours moins de moyens. Deuxièmement, nos territoires les plus ruraux se battent pour survivre, y compris dans le domaine de la santé, où certains veulent privilégier les grandes villes au détriment de la qualité de l'offre de soins et de la sécurité des personnes.

Cela ne date pas d'hier, mais il est aujourd'hui de votre responsabilité que cela change. Dans ce contexte, comme vous venez de le rappeler, vous avez l'intention de mettre en place dans les EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – des jours d'astreinte pour les infirmiers diplômés d'État – IDE –, en mettant en commun des infirmiers de jour pour réaliser les astreintes de nuit, et cela à effectifs constants.

Depuis 2015, quatre EHPAD des Vosges, qui comptent au total 300 lits, situés dans un rayon de douze kilomètres autour de Remiremont, mènent une expérimentation pour assurer la présence d'IDE de nuit. Les résultats sont excellents : en plus d'avoir conduit au recrutement de trois infirmières, et donc créé de l'emploi, ce programme a permis d'éviter cinquante-neuf hospitalisations l'année dernière, sans compter une baisse significative du stress et un retour très positif du personnel et des résidents. Il serait même envisageable d'intégrer un cinquième EHPAD à ce dispositif, à coût constant. Bref, faire marche arrière serait catastrophique.

Je voudrais vous poser deux questions cruciales, madame la ministre. Premièrement allez-vous, de manière arbitraire et autoritaire, imposer votre proposition, ou laisserez-vous se poursuivre les expérimentations qui ont montré leur efficacité pour la santé tant des patients que du personnel soignant ? Deuxièmement, quand et comment comptez-vous revaloriser ces maillons essentiels de notre système de santé que sont les infirmiers, les aides-soignants et les agents de service hospitaliers pour ne citer qu'eux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je répondrai d'abord à votre première question. Comme vous le savez, nous travaillons à une transformation profonde de notre système de santé : des annonces à ce sujet seront faites cet été.

Concernant plus spécifiquement la présence d'infirmiers de nuit en EHPAD, votre question fait écho à celle qui a été posée il y a quelques instants à propos de la feuille de route sur le vieillissement. J'ai annoncé des mesures d'urgence, qui concernent effectivement la présence d'infirmiers de nuit en EHPAD. Ces mesures ont été décidées par suite des excellentes appréciations portées par les résidents des EHPAD, par leurs familles et par leurs personnels, sur les expérimentations dont vous avez parlé. Cette organisation a permis en effet de sécuriser les personnels, qui sont anxieux la nuit, et d'améliorer la qualité autant que la continuité de la prise en charge des résidents. Il en résulte une diminution des hospitalisations non programmées, notamment aux urgences, et une meilleure information des médecins en amont des urgences quand c'est nécessaire.

L'objet des mesures que j'ai prises est de faire sortir ce système du cadre expérimental et de le déployer sur tout le territoire. Je le répète : les mesures que nous allons déployer sur tout le territoire sont exactement les mêmes que les mesures expérimentales que vous voulez défendre. Je ne sais pas ce que vous avez compris, monsieur le député, mais c'est exactement cela que nous faisons : nous mutualisons entre plusieurs EHPAD des postes d'infirmiers de nuit, qui seront des salariés des EHPAD, de façon à répondre aux besoins nocturnes.

Concrètement, 36 millions d'euros seront consacrés à cette mesure : 10 millions d'euros dès 2018, 10 millions d'euros en 2019 et 16 millions d'euros en 2020, afin que l'ensemble des EHPAD français soient couverts par cette mesure. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)