Question de : Mme Josy Poueyto
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 2018

SITUATION DES RETRAITÉS RÉSIDANT EN EHPAD

M. le président. La parole est à Mme Josy Poueyto, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Josy Poueyto. Madame la ministre des solidarités et de la santé, à l'heure où de nombreuses inquiétudes naissent parmi les retraités, notamment au sujet des pensions de réversion, nous prenons acte des déclarations du Gouvernement en la matière et serons vigilants quant à la suite qui leur sera donnée.

En effet, la question des retraites mobilise de plus en plus l'opinion publique, qui ne constate pas encore les bénéfices des décisions que nous avons votées l'année dernière, et qui s'inquiète des réformes annoncées.

Ainsi, à l'appel d'une intersyndicale, de nombreux retraités ont manifesté dans le pays le 14 juin dernier. À ma permanence de Pau, une délégation de manifestants m'a remis une pétition de 2 000 signataires réclamant l'annulation de la hausse de la contribution sociale généralisée – CSG – pour tous les retraités et une revalorisation des pensions.

M. Fabien Di Filippo. Très bonne idée !

M. Pierre Cordier. Vous faites partie de la majorité, il faudrait savoir !

Mme Josy Poueyto. J'appelle particulièrement votre attention sur la situation des plus modestes d'entre eux, notamment les couples dont le revenu mensuel dépasse de peu le seuil de 2 100 euros et qui se trouvent donc fortement touchés par la hausse de la CSG.

Un certain nombre de nos concitoyens sont dans cette situation inconfortable, à la frontière entre l'exonération et l'assujettissement à taux plein. Ces personnes nous font part de leur incompréhension, ainsi que de leur sentiment d'injustice. Si celles-ci bénéficieront de la baisse progressive de la taxe d'habitation, en revanche, celles qui résident dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – n'en profiteront pas.

M. Fabien Di Filippo. Il ne fallait pas voter cette mesure avec M. Fesneau !

Mme Josy Poueyto. Dès lors, n'est-il pas nécessaire, dans le cadre des prochaines lois de finances, de réfléchir à un dispositif plus juste pour ces personnes, qui doivent déjà supporter le coût important de la prise en charge dans ces structures ? Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement pourrait-il prendre en soutien à ces publics spécifiques dans le cadre de nos discussions de l'automne prochain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. Ian Boucard. Arrêter d'augmenter la CSG !

M. Fabien Di Filippo. Votre politique est injuste !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, je reviendrai tout à l'heure sur la question des pensions de réversion, mais vous m'interrogez plus spécifiquement sur la situation des retraités résidant en EHPAD.

Rappelons d'abord la philosophie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale : la hausse de la CSG n'était évidemment pas une mesure d'économie, mais bien une mesure de redistribution plus équitable, destinée à financer la Sécurité sociale, dont tous les Français bénéficient. C'est un enjeu de solidarité intergénérationnelle.

M. Fabien Di Filippo. C'est injuste !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. Les retraités les plus modestes sont exonérés de la hausse de la CSG : cela représente environ 4 millions de personnes. Ceux qui sont soumis au taux réduit de CSG à 3,8 % sont également exonérés de cette hausse – ils sont 1,8 million dans ce cas. Ces deux catégories, qui représentent 40 % des retraités, seront préservées de toute augmentation de la CSG. Par ailleurs, 8 millions de personnes au régime général, soit près de 60 % des titulaires d'une pension, verront leur CSG compensée par l'exonération de la taxe d'habitation, prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale.

M. Jean-Pierre Door. Mais ce n'est pas encore fait !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Vous pointez le cas des 600 000 personnes âgées qui vivent en EHPAD. En ce qui les concerne, il faut distinguer deux cas de figure. Les personnes qui résident dans une maison de retraite tout en conservant la jouissance de leur résidence principale sont soumises à la taxe d'habitation, et elles bénéficieront donc de l'exonération. Les personnes âgées résidant dans un EHPAD du secteur privé non lucratif, qui n'ont pas la même jouissance privative de leur logement et qui ne paient donc pas directement la taxe d'habitation, auraient pu être touchées par cette mesure, mais leur situation a été réglée par un amendement du Gouvernement lors de l'examen de la loi de finances.

Les pensionnaires des EHPAD du secteur privé non lucratif bénéficieront eux aussi du dégrèvement de taxe d'habitation. En effet, l'amendement adopté demande expressément aux gestionnaires de ces établissements de répercuter sur le prix de la prise en charge en EHPAD le dégrèvement de la taxe d'habitation. Nous allons suivre de très près l'effectivité de cette mesure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. Une mesure injuste !