Réponse publiée le 7 septembre 2021

Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, les lois financières pour 2018 comportaient un ensemble de mesures destinées à soutenir le pouvoir d'achat des actifs, indépendants comme salariés, par la suppression progressive de cotisations personnelles de sécurité sociale. Afin de garantir le financement de cet effort sans précédent de redistribution en faveur des actifs, le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté de 1,7 point au 1er janvier 2018 sur l'ensemble des revenus, c'est-à-dire les revenus d'activité, de remplacement et du capital, à l'exception des allocations chômage et des indemnités journalières. Les salariés des chambres consulaires ont fait l'objet dans les mêmes conditions que l'ensemble des actifs de la hausse du taux de la contribution sociale généralisée (CSG). Cette hausse a eu pour contrepartie la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie qu'ils acquittent. En revanche, dans la mesure où ils ne sont pas affiliés à l'assurance chômage, ces salariés ne bénéficient pas de la suppression des contributions salariales d'assurance chômage. Ce résultat est cohérent avec une situation de départ différente pour cette population assujettie aux cotisations salariales dans des conditions particulières. Cette incidence avait vocation à être prise en compte, comme dans d'autres situations analogues, dans le cadre des négociations salariales annuelles entre employeurs et salariés. Le Gouvernement est attaché aux principes d'universalité et de solidarité qui régissent le système de sécurité sociale en France. Ces principes impliquent que tous les bénéficiaires des prestations universelles de sécurité sociale concourent au financement de la protection sociale. Tous les assurés sont ainsi redevables de la contribution sociale généralisée (CSG), qui est un impôt universel, efficace et redistributif pour financer les prestations de sécurité sociale à caractère universel, notamment les dépenses d'assurance maladie au titre des remboursements des médicaments, de la médecine de ville et des frais d'hospitalisations.