Question de : Mme Virginie Duby-Muller (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)

Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation très dégradée de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés en France. Fonctionnant aujourd'hui en sous-effectifs, les assistants de vie scolaire (AVS) exercent dans des conditions très difficiles, ce qui impacte évidemment les enfants et leurs familles. En Haute-Savoie, comme dans de nombreux départements de France, les parents dénoncent le manque de temps alloué à leurs enfants, et la difficulté de se voir allouer davantage de temps d'accompagnement. Le manque d'AVS fait cruellement défaut, et les conditions d'exercice de leur profession sont extrêmement difficiles. Aujourd'hui, l'inégalité scolaire gagne du terrain, et les enfants ne bénéficient que partiellement de leurs heures notifiées par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le caractère transfrontalier du territoire permet de comparer la situation avec celle de la Suisse, où certains parents décident de scolariser leurs enfants, pour une prise en charge bien plus efficace et organisée (notamment avec la méthode ABA, mais aussi concernant les troubles divers neurodéveloppementaux). Aussi, elle souhaite connaître les propositions du Gouvernement pour améliorer l'inclusion scolaire, où la France fait office de mauvaise élève.

Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2018

ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE DES ENFANTS HANDICAPÉS
Mme la présidente. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour exposer sa question, n°  104, relative à l'accompagnement scolaire des enfants handicapés.

Mme Virginie Duby-Muller. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Ils s'appellent Ezio, Thelma, Livia, Mohamed ou Gabriel et, même s'ils sont atteints de différents handicaps moteurs ou psychologiques, ils ne demandent qu'à aller à l'école et à suivre une scolarité avec leurs camarades. Aujourd'hui, ils subissent pourtant, avec leurs familles, les conséquences de la dégradation très importante de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés.

Cinq mois après la rentrée, en effet, en Haute-Savoie comme dans de nombreux autres départements, les auxiliaires de vie scolaire – les AVS – font toujours cruellement défaut. Les conditions dans lesquelles ils exercent leur profession sont extrêmement difficiles : manque de formation, salaires peu valorisants, contrats majoritairement à temps partiel et arrêts maladie fréquents sans remplacement.

Les enfants ne bénéficient donc que partiellement des heures néanmoins notifiées par les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH. Pour des enfants handicapés, ce temps n'est pas seulement précieux : il permet de garantir leur avenir et leur autonomie.

En les privant, totalement ou partiellement, de ce temps complémentaire à la scolarisation, on les prive de leur capital d'avenir. Au terme du parcours du combattant qu'on leur impose, les familles en viennent à déscolariser leurs enfants, ou à traverser la frontière pour les inscrire dans des écoles chez notre voisin suisse, afin de leur assurer une meilleure prise en charge, grâce notamment à la méthode ABA – applied behavior analysis –, qui vise à lutter contre les troubles de l'autisme.

Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, l'accès à l'école adaptée doit être le même pour tous les enfants sur l'ensemble de notre territoire. Vous avez affirmé, il y a quelques mois, votre volonté de faire de la scolarisation des enfants handicapés « une priorité absolue ». Aujourd'hui, pourtant, seules des solutions au rabais sont proposées aux familles et les inégalités scolaires gagnent du terrain.

Dans une Europe en progrès sur la question du handicap, la France fait office de mauvaise élève, tant sur le plan de l'inclusion scolaire que sur celui des prises en charge possibles. Quel est donc votre plan d'action pour résoudre ce problème urgent et selon quel calendrier ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Madame la députée, vous avez raison : garantir le droit à une scolarisation de qualité à tous les élèves en situation de handicap nécessite une transformation profonde tant du système éducatif que de l'offre médico-sociale.

Le Gouvernement s'y est pleinement engagé, et ce de manière interministérielle. La problématique des accompagnants ne peut à elle seule expliquer les difficultés de scolarisation des élèves en situation de handicap, en particulier de ceux présentant un trouble du spectre de l'autisme.

Des unités d'enseignement dédiées, comme de nombreuses autres adaptations, sont tout aussi déterminantes. Aussi le Gouvernement a-t-il, dès la rentrée 2017, sanctuarisé 50 000 emplois aidés et créé 8 086 postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH.

Les dotations en emplois permettent de couvrir les besoins de près de 164 000 élèves ayant reçu une notification. Cela dit, dans certains territoires – notamment en Haute-Savoie, comme vous l'avez noté, madame la députée –, les difficultés de recrutement entraînent effectivement, faute de candidats, des délais d'affectation.

Concernant l'insuffisance du nombre d'heures notifiées, il convient de distinguer deux types d'aides : d'une part, les aides humaines individualisées, qui font en effet l'objet d'une notification sous la forme d'un volume horaire à respecter, et, d'autre part, les aides humaines mutualisées dont le volume horaire n'est pas défini et pour lesquelles l'emploi du temps est à la charge de l'établissement.

Pour résoudre les difficultés récurrentes d'accompagnement, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive, la première d'entre elles consistant à mieux informer, former et accompagner les enseignants grâce à des ressources en ligne : une plateforme dédiée permettra, dès la rentrée prochaine, de trouver les informations nécessaires et suffisantes afin de mieux scolariser et accompagner les enfants handicapés en trois clics.

Le Gouvernement souhaite également multiplier et diversifier les modes de scolarisation et veiller à ce que les élèves sortent de l'école avec un diplôme ou une certification professionnelle, car ce qui nous anime est bien le souhait d'améliorer leur insertion, après leur scolarité, dans la société.

Nous voulons également adosser l'offre médico-sociale aux établissements scolaires : cela doit être l'affaire de tous, car cela revient à mettre en application le décret du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements médico-sociaux et l'éducation nationale.

Le Gouvernement souhaite, en outre, améliorer le recrutement et l'organisation du dispositif d'accompagnement, ou encore transformer durablement l'accompagnement des élèves en situation de handicap - afin que ceux-ci gagnent en efficience comme en professionnalisation - et à limiter autant que possible le turn-over, car il leur est véritablement préjudiciable et entraîne des ruptures de parcours.

L'accompagnement ne doit pas être la condition de la scolarité et de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Il ne doit pas dispenser les établissements scolaires d'adapter, avec l'appui du secteur médico-social, leurs conditions d'études ainsi que leurs besoins éducatifs particuliers.

Mme la présidente. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces éléments. Je tenais vraiment à appeler votre attention sur la détresse des familles, qui est réelle. Vous avez souligné le problème spécifique rencontré en Haute-Savoie, à savoir la difficulté de recruter, liée à la proximité de la Suisse. Je compte naturellement sur votre vigilance pour suivre la situation de ce territoire frontalier et trouver des solutions adaptées pour accompagner les familles.

Il faut également, comme vous l'avez rappelé, veiller à ce qu'il y ait de la continuité dans le soutien apporté aux enfants. En effet, le turn-over est en soi une source de difficultés supplémentaires : les enfants en situation de handicap ont besoin, pour évoluer, d'un suivi régulier, assuré par des personnes en lesquelles ils ont confiance.