Assemblée nationale

La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur de la lutte contre la fracture territoriale. Il s'agit de l'une des priorités du Président de la République. En effet, l'accès au numérique constitue un véritable vecteur de renouveau social, économique et industriel essentiel à la cohésion des territoires. Il permet de désenclaver des territoires en réduisant les distances, de lutter contre la désertification par l'accès à des services innovants comme le télétravail ou la télémédecine, de relancer l'économie en permettant l'implantation de nouvelles industries ou de nouveaux services. C'est pourquoi le Président de la République a fixé des objectif ambitieux pour résoudre la fracture numérique et permettre le développement des territoires les plus enclavés : garantir l'accès de tous les citoyens au bon débit (> à 8Mbit/s), généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020 et doter l'ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (> à 30Mbit/s) d'ici 2022. A l'été 2017, le Gouvernement a lancé un cycle de concertation avec l'ensemble des acteurs impliqués dans l'aménagement numérique des territoires – collectivités territoriales, industriels, opérateurs de télécommunication – afin de tirer un bilan des initiatives en cours et co-construire avec l'ensemble du secteur une feuille de route permettant de répondre aux objectifs présidentiels. Cette feuille de route a été présentée par le Premier ministre le 14 décembre 2017, lors de la deuxième Conférence Nationale des Territoires. Concernant l'accès à Internet fixe, le Gouvernement entend s'appuyer prioritairement sur les opérateurs privés et les collectivités territoriales afin d'accélérer la couverture en très haut débit de l'ensemble des territoires. En ce sens, il a obtenu des opérateurs privés Orange et SFR qu'ils prennent des engagements de déploiement de fibre optique jusqu'à l'abonné contraignants et opposables dans un cadre légal (celui de l'article L.33-13 du code des postes et des communications électroniques) sur plus de 3 600 communes urbaines et péri-urbaines, représentant près de 60% des locaux. En Corse, ce sont les communautés d'agglomération d'Ajaccio et de Bastia qui bénéficieront de déploiements de réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné d'ici 2020 par les opérateurs. En outre, concernant les 40% de locaux restants situés en zones rurales, le Gouvernement conforte l'action des collectivités territoriales qui portent des projets ambitieux de réseaux d'initiative publique. Ainsi, le Gouvernement a sécurisé dans la loi de finances 2018 l'enveloppe des 3,3 milliards d'euros dédiée au soutien et à l'accélération des réseaux d'initiative publique dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. Dans ce cadre, le Gouvernement soutient le projet porté par la Collectivité de Corse qui prévoit le déploiement, en 5 ans, d'un réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné sur l'intégralité de l'île (en complément de l'initiative privée), qui permettra d'atteindre l'objectif du très haut débit pour tous en 2022. Des opérations ponctuelles réalisées par la collectivité avec le soutien de l'Etat permettront d'améliorer les débits disponibles sur le réseau téléphonique, en apportant la fibre au cœur de certains villages. Le Gouvernement est déterminé à mener une politique très volontariste pour apporter partout un bon débit d'ici 2020 tout en gardant le cap du Plan France Très Haut que le Président de la République conforte pleinement. L'accès à un internet de qualité est un prérequis essentiel à la stratégie numérique que porte notre Gouvernement.