CRISE DE LA PRESSE ÉCRITE

M. le président. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour exposer sa question, n°  1058, relative à la crise de la presse écrite.

M. Pierre Dharréville. Monsieur le ministre de la culture, la crise de la presse écrite est sévère et affecte l'ensemble des acteurs de la filière. Le Gouvernement doit agir : la liberté et le pluralisme de la presse sont indispensables à notre démocratie ; il ne peut y avoir ni liberté ni pluralisme véritables si les journaux ne sont pas distribués sur l'ensemble du territoire.

Or Presstalis est fragilisée et dépouillée des filières qui assurent la distribution de niveau 2 : celles-ci ont purement et simplement été liquidées le 15 mai, laissant plus de 500 salariés sur le carreau et des kiosquiers sans journaux – journaux nationaux notamment – dans des territoires entiers, tandis que d'autres sont achalandés grâce à des solutions bricolées. Cette situation n'est pas tenable. Elle ne permet pas de garantir la liberté et le pluralisme et ajoute aux difficultés d'une filière déjà en crise avant l'irruption du virus et particulièrement affectée par le confinement.

Pourtant, les différents acteurs se battent, inventent et cherchent de nouveaux modèles. Mais la mutualisation, qui était un bien précieux, est agonisante en raison de différends sur la gestion des flux financiers, des décisions relatives au fonctionnement de la concurrence et de la tentation du dumping. Il est temps que l'État s'impose comme un acteur pérenne pour contribuer à garantir l'intérêt général. C'est une question de santé pour la République.

Il est urgent de refuser le glissement de l'information dans le champ d'un marché sans règles et sans horizon. Il faut, au contraire, agir pour sauvegarder un écosystème mutualisé et solidaire indispensable à tous les niveaux : économique, écologique, social et démocratique.

La proposition d'une société coopérative d'intérêt collectif pour la gestion du niveau 2 est sur la table. Quelle suite envisagez-vous de lui donner ? Quelles solutions d'urgence prévoyez-vous ? Depuis plusieurs semaines maintenant, plusieurs territoires français sont dépourvus de ce service indispensable. Plus généralement, comment soutiendrez-vous les acteurs de la filière, des éditeurs jusqu'aux marchands de journaux, qui connaissent tous des difficultés ?

S'agissant des éditeurs, un certain nombre d'entre eux ont été amenés à prendre des mesures drastiques qui portent atteinte à leur capacité de produire l'information au quotidien. Leurs difficultés – mais pas seulement – ont placé les marchands de journaux dans une situation difficile.

M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Vous avez raison, monsieur Dharréville, la presse est essentielle à notre démocratie ; son pluralisme et son indépendance sont essentiels. Or, depuis des années, sa situation est très difficile. Dès le début du quinquennat, le Président de la République s'est mobilisé pour accompagner la presse dans sa transformation et favoriser l'émergence d'un nouveau modèle économique, toujours garant de son indépendance et de son pluralisme.

Depuis que je suis ministre de la culture, je me suis également beaucoup mobilisé en faveur de la presse. Tout en garantissant ses principes, le Gouvernement a modifié la loi relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dite loi Bichet, pour l'adapter aux réalités actuelle et donner des moyens nouveaux à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l'ARCEP, et aux marchands de journaux, dont les règles de gestion ont été assouplies.

Nous avons également fait voter, au niveau européen, une directive créant un droit voisin au droit d'auteur pour les éditeurs et les agences de presse, et que nous avons transposée dans le droit français. La France est le premier pays à transposer ce droit voisin au droit d'auteur et nous sommes actuellement aux côtés des éditeurs qui négocient avec Google afin que la plateforme paie ce droit voisin. De plus, dans le cadre de la préparation d'un plan de filière ambitieux, nous accompagnons la presse dans sa transformation numérique et écologique.

Nous travaillons également à l'accompagnement et à la transformation de Presstalis qui, comme vous l'avez rappelé, est dans une situation critique. Ses activités de niveau 1 sont en redressement judiciaire et ses activités de niveau 2 – celui des dépositaires – en liquidation judiciaire. Certaines offres sont en effet sur la table. Le tribunal de commerce prendra les décisions qui s'imposent pour permettre la continuation des activités du niveau 2 en limitant les conséquences sociales, qui seront malheureusement inévitables. En tout état de cause, nous portons une attention particulière à l'évolution du niveau 2.

Par ailleurs, nous accompagnons financièrement la distribution de la presse écrite puisque nous avons déjà mobilisé plus de 70 millions pour garantir le maintien de l'activité pendant le confinement. Nous avons ainsi fait en sorte que les marchands de journaux puissent toucher l'argent que leur devait Presstalis. Enfin, nous avons prévu 80 millions pour accompagner l'offre de reprise du niveau 1 de la coopérative de distribution des quotidiens.

Quant aux importantes perturbations qui persistent dans les régions de Marseille et de Lyon, je dois rencontrer cet après-midi les représentants des marchands de journaux pour examiner quels moyens pourraient être mis à leur disposition pour assurer la continuation de leur service. Nous travaillons également avec les éditeurs, notamment les plus petits, pour les aider à traverser la crise. Les difficultés financières de Presstalis ne sont pas sans conséquences pour eux puisque certaines de leurs créances risquent de disparaître du fait du redressement judiciaire de la société. Le Gouvernement est aux côtés de la filière, qu'il s'agisse des éditeurs ou des distributeurs.