PERMIS DE RECHERCHE MINIÈRE EN BRETAGNE

M. le président. La parole est à M. Yannick Kerlogot, pour le groupe La République en marche.

M. Yannick Kerlogot. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, en 2014 et 2015, l'État a accordé à la société australienne Variscan Mines plusieurs permis exclusifs de recherche minière, dont trois en Bretagne : le premier sur la commune de Silfiac dans le Morbihan, les deux autres sur les communes de Merléac et de Loc-Envel dans les Côtes-d'Armor. Ces permis ont été octroyés dans le but de connaître la composition des sous-sols en métaux précieux, notamment en tungstène, zinc, plomb et cuivre.

La population locale et de très nombreux élus ont acté que cette phase d'exploration devrait conduire à une future exploitation du sous-sol, attendue par Variscan. Le manque de pédagogie et de concertation, le flou entretenu sur les impacts sanitaires et environnementaux, notamment sur la ressource en eau, les incertitudes quant aux retombées économiques de cette possible extraction minière ont tôt fait d'inquiéter les habitants de ces territoires bocagers à tradition d'élevage. Aujourd'hui, le projet est très majoritairement rejeté par la population.

Face à cette opposition locale, Variscan Mines a suspendu ses activités de recherche minière en juin dernier. La région Bretagne et le conseil départemental des Côtes-d'Armor ont par ailleurs voté une motion réclamant l'abrogation des permis miniers.

Malgré cela, le 18 septembre dernier, l'État a annoncé ne pas pouvoir donner une suite favorable à ces demandes d'abrogation, justifiant sa décision par des arguments juridiques. Nous nous retrouvons donc actuellement dans une impasse : d'un côté, l'État autorise la société Variscan Mines à poursuivre ses explorations ; de l'autre, les associations et les élus locaux s'opposent à la reprise du projet, sans interdire des projets alternatifs de récupération de métaux rares de nos téléphones, tablettes et autres portables. Les difficultés rencontrées aujourd'hui sont le fruit d'un manque de clarté politique. La population, les élus et la société Variscan Mines ont besoin de connaître la vision du Gouvernement sur ce dossier afin de trouver la meilleure issue possible à cette situation.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer la position du Gouvernement sur la poursuite de l'exploration minière en Bretagne ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous avez raison, la question des permis miniers en Bretagne, à Merléac en particulier, est symptomatique -– c'est le moins que l'on puisse dire – des dispositions d'un code minier vieux de plus d'un siècle et de la société actuelle.

Aujourd'hui, vous le rappelez, les permis de recherche sont octroyés sans tenir compte de l'impact environnemental et sociétal des projets. De plus, ces études n'interviennent que trop tardivement dans le processus.

La logique du code minier actuel est que tant qu'il n'y a pas de travaux, il n'y a pas d'impact. Cela passe complètement à côté de la volonté de participation du public et conduit justement aux situations de blocage que vous soulignez. J'ai pleinement conscience, comme vous, que la modernisation du code minier est attendue par toutes les parties prenantes des projets et des exploitations miniers.

Je ne pense pas que toute recherche minière est à proscrire sur notre territoire, je vous rassure là-dessus : elle doit pouvoir se faire de façon raisonnée et raisonnable. D'abord, il faut savoir ce que l'on cherche. Certains matériaux sont indispensables, notamment à la transition énergétique, et ne pourront se trouver uniquement par le recyclage car les besoins explosent. À l'inverse, on n'a pas besoin de continuer à exploiter certains métaux si on peut se les procurer autrement que par l'exploration minière. C'est la logique de l'économie circulaire qui doit primer.

En janvier 2017, votre assemblée a adopté en première lecture une proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement. Bien que relativement équilibrée, la réforme peut être approfondie, me semble-t-il, notamment en matière de démocratie environnementale.

Vous l'aurez donc compris, le Gouvernement souhaite conduire à son terme cette réforme dans le courant de l'année 2018. Il s'agit de poser ainsi les bases d'une conduite des projets miniers dans un climat de confiance pour les tiers et de sécurité juridique pour les opérateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)