Question de : M. Xavier Breton (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)

M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des EHPAD du département de l'Ain face aux enjeux du vieillissement. L'augmentation du niveau moyen de dépendance des résidents en EHPAD alourdit la charge de travail des personnels soignants. Les sous-effectifs en personnel pèsent lourdement sur les conditions de travail. À cet égard, la diminution drastique et brutale des contrats aidés, votée lors de la loi de finances pour 2018, va contribuer à fragiliser encore plus un grand nombre d'établissements. Alors que l'Europe affiche un taux moyen de un personnel pour un résident, le taux d'encadrement en France n'est que de 0,61 personnel par résident. Cette dégradation des conditions de travail conduit à un épuisement des personnels et à une véritable souffrance au travail. Les accidents du travail en EHPAD seraient aujourd'hui deux fois supérieurs à la moyenne nationale. L'organisation du travail dans de nombreux établissements est à la limite du supportable et on déplore une détérioration grave de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Il voudrait donc connaître les pistes d'actions du Gouvernement pour l'organisation des soins, le statut et la formation du personnel en vue d'améliorer la qualité de l'accompagnement des personnes âgées.

Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2018

SITUATION DES EHPAD DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mme la présidente. La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour exposer la question n°  105 de M. Xavier Breton, relative à la situation des EHPAD dans le département de l'Ain.

M. Charles de la Verpillière. Je m'exprime effectivement au nom de mes deux collègues députés de l'Ain, Xavier Breton, qui devait initialement poser cette question mais qui est empêché, et Damien Abad.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, en ce jour de mouvement national des personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – les EHPAD –, nous appelons votre attention sur la situation du département de l'Ain, laquelle est en effet préoccupante : l'augmentation du niveau de dépendance des résidents en EHPAD alourdit la charge de travail des personnels soignants. Les sous-effectifs pèsent lourdement sur les conditions de travail, et la diminution brutale des contrats aidés, votée par votre majorité lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, va contribuer à fragiliser encore plus un grand nombre d'établissements.

Alors que l'Europe affiche un taux moyen de 1 agent par résident, le taux d'encadrement n'est en France que de 0,6. Cette dégradation des conditions de travail dans les EHPAD conduit à l'épuisement des personnels, à une véritable souffrance au travail, et peut se traduire, malgré leur dévouement, par une grave détérioration de la prise en charge de nos personnes âgées dépendantes.

Madame la ministre, les familles sont inquiètes. La solution ne peut venir d'une augmentation des tarifs journaliers, qui représentent déjà une dépense supérieure à 1 800 euros par mois dans l'Ain, montant plus élevé que la plupart des pensions de retraite. Le conseil départemental de l'Ain, quant à lui, a atteint les limites de son effort financier : 42 millions d'euros par an, en additionnant l'allocation personnalisée d'autonomie, l'aide sociale à l'hébergement et les subventions d'investissement aux établissements.

Dans ces conditions, c'est à l'État de prendre ses responsabilités. Madame la ministre, qu'est-ce que le Gouvernement envisage de faire afin de remédier à cette crise grave ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, la question des difficultés rencontrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prend, à juste titre, une place importante dans le débat public. Elle est une de mes priorités depuis mon arrivée au Gouvernement. Les problèmes que vous soulignez ont été anticipés, puisque beaucoup de mesures ont déjà été adoptées en décembre dernier dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Concernant le modèle de financement, la réforme en cours, lancée en 2017, est une réforme juste, que l'État accompagnera en augmentant de plus de 400 millions d'euros les crédits alloués aux EHPAD, notamment pour le financement des soins. Je nommerai très prochainement un médiateur chargé de faire toute la lumière sur les chiffres relatifs à cette réforme et de faire le lien entre l'administration et les fédérations.

Je voudrais évoquer plus en détail les mesures contenues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, que vous avez adoptée en décembre dernier, car elles sont importantes. Il a été accordé 72 millions d'euros supplémentaires pour recruter du personnel cette année et améliorer la prise en charge ; s'y ajoutent 10 millions d'euros alloués au renforcement de la présence des infirmières la nuit ; 28 millions d'euros supplémentaires ont été prévus pour accompagner les EHPAD en difficulté financière – en pratique, cette enveloppe sera fléchée vers les établissements publics ; enfin, j'ai annoncé le déblocage d'une enveloppe de 50 millions d'euros de crédits, à la main des agences régionales de santé, afin d'appuyer ponctuellement les EHPAD. Au total, il y aura cette année 160 millions d'euros supplémentaires pour mener des actions ciblées sur les EHPAD en difficulté, donc répondre aux inquiétudes relatives à la baisse des financements.

J'ai demandé en parallèle aux agences régionales de santé, en liaison avec les conseils départementaux, d'examiner de façon prioritaire la situation des EHPAD repérés, en vue notamment de leur apporter un appui exceptionnel. Je rappelle que les effets de la réforme de la tarification dépendent aussi de la manière dont les départements appliquent le texte et financent leur part à travers l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA.

Pour le futur, et à partir de 2019, je souhaite accompagner les efforts de transformation des EHPAD, améliorer la qualité de vie au travail et renforcer les dispositifs de promotion et de contrôle de la qualité et de la bientraitance. Des mesures allant dans ce sens ont été annoncées. Ma volonté est clairement de mettre en place un modèle d'organisation pérenne, qui garantira une offre de qualité sur l'ensemble du territoire, adaptée aux besoins des personnes.

Mme la présidente. La parole est à M. Charles de la Verpillière.

M. Charles de la Verpillière. Merci, madame la ministre, pour votre réponse, même si elle me laisse un peu sur ma faim. Je souhaiterais que les chargés de mission dont vous avez parlé – médiateur, délégation de l'ARS – viennent rencontrer le conseil départemental de l'Ain. Nous serions disposés à répondre à toutes leurs questions.