Réponse publiée le 4 décembre 2018

L'agence spatiale européenne (ASE), fondée en 1975, est une organisation intergouvernementale indépendante qui entretient cependant des relations étroites avec l'Union européenne en vertu d'un accord-cadre conclu entre les deux organisations. L'objectif de l'ASE, qui comprend 22 États membres dont la France, consiste notamment à développer la coopération entre les pays européens dans les domaines de la recherche et de la technologie spatiales. Les activités de cette agence se répartissent en deux catégories : - les programmes obligatoires qui sont financés par tous les États membres à proportion de leur PNB respectif ; - les programmes facultatifs auxquels chaque État membre est libre de souscrire pour un pourcentage déterminé. Concernant ces programmes, la règle dite « du retour industriel », du « retour géographique » ou du « juste retour » s'applique. Selon cette règle, l'ASE passe les commandes de développement auprès des industries des États participants au prorata de la contribution financière de ces derniers. Si la ministre des armées partage le constat fait par l'honorable parlementaire relatif à l'impact que peut avoir la règle du « juste retour » sur certaines petites et moyennes entreprises (PME) françaises, il est cependant précisé que cette règle a été établie au terme de longues négociations conduites conjointement par les pays membres de l'ASE et que le ministère des armées ne dispose en conséquence que d'une capacité limitée pour la faire évoluer. Parallèlement aux activités de l'ASE, il convient enfin de souligner que le ministère, qui ne peut que se féliciter de la présence de grands groupes industriels français dans le domaine spatial, contribue à soutenir l'ensemble des entreprises de la filière, en particulier les TPE/PME, qui sont impliquées dans les programmes spatiaux nationaux ou de défense. Ce soutien participe du maintien des entreprises concernées sur notre territoire et de leur compétitivité au niveau international.