Texte de la question
Mme Fadila Khattabi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la problématique du rapatriement en Algérie des crânes algériens actuellement conservés au Musée national d'histoire naturelle-Musée de l'homme (MNHN). Les autorités algériennes ont interpellé le Gouvernement français sur ce sujet en 2016 afin d'obtenir des éléments de réponse concernant la procédure et la liste des restes conservés. Lors de son déplacement en Algérie le 6 décembre 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, s'est engagé à restituer « les crânes des disparus ». Dans la continuité de cette déclaration, lors du dernier comité intergouvernemental de haut niveau réunissant les ministres des affaires étrangères français et algériens, le Gouvernement français a validé le principe d'une commission scientifique conjointe afin d'identifier les restes à rapatrier. Aussi, compte tenu de ces engagements et de la charge symbolique que cette restitution représente pour l'Algérie, elle souhaiterait l'interroger sur les critères du modus operandi adopté pour cette restitution ainsi que sur les délais de sa mise en œuvre.
Texte de la réponse
Lors de sa visite à Alger le 6 décembre 2017, le Président de la République a pris l'engagement de restituer les restes humains algériens datant du XIXème siècle, qui sont conservés dans les collections publiques nationales affectées au Muséum national d'Histoire naturelle à Paris. Le 7 décembre 2017, lors du Comité intergouvernemental de haut niveau, qui s'est tenu à l'Hôtel Matignon à Paris, la France et l'Algérie se sont accordées "sur la nécessité de mettre en place une commission chargée d'identifier ces restes et de faire évoluer le cadre juridique français sur cette question". Les autorités algériennes ont ainsi adressé au gouvernement français une demande officielle de restitution le 26 décembre 2017. Le processus de restitution de ces restes humains est complexe car, au-delà de la problématique politique et mémorielle, il touche au statut juridique de ces restes humains qui ont été intégrés aux collections publiques nationales. Ceux-ci relèvent à ce jour de la domanialité publique et sont, à ce titre, inaliénables, insaisissables et imprescriptibles. Par ailleurs, parmi ces restes, si certains apparaissent comme étant ceux d'Algériens ayant combattu la colonisation française, d'autres ne sont pas identifiés. Il s'agit donc de travailler sur deux plans en parallèle : d'une part, en faisant évoluer le cadre législatif français pour permettre la sortie du domaine public de ces restes humains, et d'autre part en conduisant, avec les autorités algériennes, le travail scientifique nécessaire à leur identification au moyen d'un comité conjoint. Au mois de mai 2018, ce modus operandi, qui associe étroitement le ministère de la culture et le Muséum national d'Histoire naturelle, a été présenté à la partie algérienne qui a fait part de son accord à travers un échange de lettres entre les deux ministres des Affaires étrangères. Un travail législatif est en cours pour permettre la sortie du domaine public de ces restes humains. En ce qui concerne le comité scientifique conjoint, un premier rendez-vous de travail est prévu en amont de la prochaine rencontre des deux ministres des Affaires étrangères à l'occasion du Comité mixte économique franco-algérien, qui doit se réunir à l'automne 2018 à Paris. Ce processus s'inscrit dans la démarche d'examen lucide et apaisé de la mémoire partagée et l'approfondissement du partenariat d'exception entre la France et l'Algérie.