Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2020

REPRISE D'ACTIVITÉ DE LA FILIÈRE DE RÉCUPÉRATION TEXTILE
M. le président. La parole est à Mme Carole Bureau-Bonnard, pour exposer sa question, n°  1066, relative à la reprise d'activité de la filière de récupération textile.

Mme Carole Bureau-Bonnard. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, j'appelle votre attention sur la reprise d'activité de la filière de récupération textile, dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons. En effet, si les entreprises de la filière, qu'elles soient spécialisées dans la collecte ou dans le recyclage et la réutilisation des textiles, ont partiellement repris leurs activités depuis le 11 mai dernier, dès le début du déconfinement, elles souffrent d'un manque de débouchés, dont 80 % demeurent bloqués, notamment à l'exportation, sans qu'on y voie clair sur la reprise de l'activité internationale.

Toutes les entreprises de collecte et de tri des textiles usagés subissent cette situation, notamment celles du département de l'Oise, qui fut particulièrement touché pendant la crise sanitaire, dès lors que des mesures de confinement et de protection y ont été prises quinze jours plus tôt que sur le reste du territoire national.

Il convient de rappeler que la filière de récupération et de recyclage des textiles emploie plus de 3 000 salariés en France et constitue un enjeu majeur en matière d'écologie et de développement durable. La reprise d'activité de la filière, dans un contexte de saturation des bornes de dépôt, a provoqué des charges supplémentaires dues au surstockage, au transport et à la manutention du textile.

Le diagnostic est partagé par toutes les parties prenantes : il faut apporter à la filière un soutien exceptionnel pour résoudre le problème à court terme et à moyen terme. Les mesures de soutien envisagées à ce jour ne sont pas suffisantes pour garantir son bon fonctionnement. Elles ne permettent pas de surmonter intégralement les difficultés financières qu'elle rencontre.

Les entreprises de la filière sollicitent donc une aide de 50 euros par tonne triée, qui compléterait les 82,5 euros par tonne triée versés par l'éco-organisme EcoTLC. Verser une telle aide supplémentaire et exceptionnelle jusqu'à la fin de l'année 2020 permettrait de garantir la pérennité des emplois de la filière de collecte et de recyclage du textile, essentielle à l'écologie du quotidien, tout en restant en deçà du coût de la tonne collectée et incinérée, qui est évalué à 150 euros.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Madame Bureau-Bonnard, je vous remercie de votre question. Je sais combien vous êtes impliquée sur ce sujet. Comme vous l'avez rappelé, la gestion des déchets a été une priorité du Gouvernement pendant la crise sanitaire provoquée par l'épidémie. Je tiens à saluer à nouveau les acteurs de la filière, qui se sont très largement mobilisés. Sans eux, nous aurions subi une autre crise sanitaire, à l'intérieur même de celle que nous vivions déjà.

À présent que nous sortons progressivement de la crise sanitaire du covid, la reprise économique s'affirme et exige que les filières de collecte et de recyclage retrouvent un niveau d'activité satisfaisant, à commencer par les filières à responsabilité élargie des producteurs, qui reposent sur le principe pollueur-payeur.

J’ai bien conscience que certaines filières rencontrent des difficultés. C'est pourquoi j'ai demandé aux deux inspections générales de mon ministère et de celui des finances de mener une mission conjointe, dont les résultats devraient répondre à la plupart de vos interrogations, madame la députée.

Cette mission consistera, en premier lieu, à évaluer les conséquences économiques de la pandémie sur ces filières, dont vous avez rappelé qu'elles sont bouleversées. Deuxièmement, elle devra déterminer les modalités du soutien qu'il conviendra d'apporter aux éco-organismes pour continuer de traiter les déchets avec des garanties de protection de l'environnement inchangées. Je sais combien ce sujet vous tient également à cœur. Troisièmement, cette mission doit déterminer les contreparties environnementales que nous pourrions attendre du soutien apporté aux producteurs – nous ne signons pas de chèques en blanc. Le cas échéant, réfléchissons même au moyen de faire évoluer les éco-modulations prévues par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire !

Dans le cas précis de la filière textile, une contrainte structurelle s'ajoute aux difficultés conjoncturelles issues de la pandémie. En effet, elle exporte beaucoup de textiles usagés, bloqués par la fermeture des frontières dans les entrepôts des collecteurs. Il est vrai que les acteurs de l'économie sociale et solidaire n'ont pas pu poursuivre leurs activités de réemploi des textiles, et que certains d'entre eux connaissent des difficultés.

Dès lors, l'élaboration d'une filière de recyclage textile en France est plus que jamais nécessaire. Elle permettrait d'accélérer le développement d'une écologie industrielle et territoriale, de diversifier les débouchés et de réduire la dépendance aux exportations ainsi que nos importations de matières premières, grâce à la valorisation de celles présentes en France. Elle constituerait en outre un vivier d'emplois locaux pérennes. À n'en pas douter, l'économie sociale et solidaire est l'un des piliers de la reconquête de notre souveraineté économique et sociale.

C'est pourquoi j'ai demandé à plusieurs éco-organismes de mettre à l'étude les solutions permettant de relancer l'activité de la filière, conjointement avec les opérateurs de tri et les collectivités territoriales. C'est ensemble, collectivement, dans le cadre de la mission que j'évoquais tout à l'heure et grâce au travail que j'ai confié aux éco-organismes, en particulier EcoTLC, et aux opérateurs de tri, que nous trouverons des solutions très concrètes pour accélérer et pérenniser le développement de cette filière, qui a un rôle vital à jouer en France. Madame Bureau-Bonnard, je vous remercie de l'attention que vous portez à ce sujet.