Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2020

PRIME POUR LES AMBULANCIERS
M. le président. La parole est à M. Julien Dive, pour exposer sa question, n°  1070, relative à la prime pour les ambulanciers.

M. Julien Dive. La crise sanitaire que nous traversons a mis en lumière toutes les professions qui sont en première ligne face à l'épidémie. Que ce soit le personnel soignant, les caissières ou les agriculteurs, ils ont tous fait preuve d'un réel courage pour soigner, aider et nourrir les Français et nous leur en sommes reconnaissants.

Mais il y a aussi les héros de l'ombre, ces grands oubliés de la crise sanitaire, qui étaient également en première ligne. C'est le cas des ambulanciers. Parfois quatorze interventions le même jour ; des journées de travail qui s'étirent jusqu'à l'épuisement ; à peine assez de masques et de surblouses : c'est le quotidien des ambulanciers, qu'ils soient du secteur privé ou dans la fonction publique hospitalière. Sans relâche, ils ont accompli leur mission pour sauver des vies, malgré des conditions de travail plus que difficiles et parfois inadmissibles dans un pays tel que le nôtre, sans parler du manque de reconnaissance de l'État à leur égard.

Prenons l'exemple plus précis des ambulanciers hospitaliers. Alors qu'ils sont eux aussi en première ligne dans la lutte contre l'épidémie, et ce depuis le premier jour, lors des annonces du Gouvernement en avril concernant la prime pour les personnels soignants, ils n'ont pas été cités une seule fois.

M. Christian Hutin. C'est vrai !

M. Julien Dive. Pourquoi ? Parce qu'ils ne font pas partie du personnel soignant en tant que tel : ils appartiennent au corps des conducteurs ambulanciers, régi par un décret du 12 décembre 2016. Cela signifie qu'ils ne sont pas supposés être en contact direct avec les patients. Pourtant, lorsqu'ils interviennent au sein de services d'urgence tels que le SAMU ou le SMUR , ils peuvent être amenés à prodiguer les premiers soins, voire à participer aux soins d'urgence si l'état de santé du patient venait à se dégrader lors d'un transfert. C'est la preuve d'un contact direct avec les malades et les blessés.

Ce ne sont pas, contrairement à ce que suggère ce décret, de simples conducteurs, ce sont aussi des soignants. Ils travaillent les week-ends, les nuits et les jours fériés, pour un salaire maximal en fin de carrière de 1 800 euros. Lorsque les représentants d'une telle profession font preuve d'un engagement sans faille, malgré les risques auxquels ils sont confrontés, il semble juste et équitable de reconnaître leur dévouement et l'importance de leur mission à leur juste valeur.

Cela passe par la reconnaissance du métier d'ambulancier ; par une évolution du statut et une intégration dans la filière soignante, en catégorie active ; par la revalorisation du salaire ; par des formations adaptées aux réalités du terrain et surtout aux évolutions du métier.

Le Ségur de la santé est censé répondre à la crise et aux attentes, et non créer de nouvelles frustrations. Il est temps de revaloriser et de reconnaître cette courageuse et difficile profession d'ambulancier, maintenant et non pas plus tard.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Merci, monsieur le député, d'évoquer les ambulanciers, profession qui est en première ligne dans la prise en charge des patients tout au long de l'année, et qui l'a été plus encore durant l'épidémie. Je m'associe aux remerciements que vous avez formulés.

Tout d'abord, je souhaite rappeler qu'il est possible pour une entreprise privée, comme c'est le cas des transporteurs sanitaires, de verser à ses salariés une prime de pouvoir d'achat spécifique qui est totalement exonérée de charges sociales et d’impôt, pour l’employeur comme pour le salarié, dans la limite de 2 000 euros. Ses conditions d'attribution ont été assouplies afin de pouvoir récompenser plus spécifiquement les employés mobilisés pendant la crise.

Dès avant la crise, nous avions été alertés des difficultés économiques rencontrées par les entreprises du secteur et le ministère reste à l'écoute des organisations représentatives. Les entreprises de transport sanitaire, en tant que professionnels conventionnés avec l'assurance maladie, bénéficient d'une aide de celle-ci garantissant la couverture de leurs charges fixes, mais également des soutiens de l'État tels que le chômage partiel et le versement d'indemnités journalières. Je vous informe aussi que des travaux sont en cours afin de trouver des modalités de compensation et de prise en charge des surcoûts et éventuelles pertes subies par ces entreprises lors de la crise.

Soyez convaincu, monsieur le député, que le Gouvernement a bien conscience de l'engagement des ambulanciers au service des Français et qu'il souhaite, par ces dispositifs, soutenir les entreprises et leurs salariés, afin qu'elles puissent continuer à assumer leur mission de service public et leur rôle essentiel dans notre système de santé.

M. le président. La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez répondu à une partie de ma question, celle concernant les ambulanciers du secteur privé ; encore faut-il que la société qui les emploie puise leur verser ces aides. Mais vous n'avez pas répondu à la seconde partie de ma question, qui concerne les ambulanciers du secteur public hospitalier.

Je l'ai rappelé, ils sont reconnus par un décret qui n'est pas relatif à la fonction publique hospitalière ; on leur demande, comme aux agents de sécurité incendie des hôpitaux, pour prendre un autre exemple, de remplir des missions qui ne sont pas celles pour lesquelles ils sont formés. Ils se mettent en danger, y compris dans l'exercice de leur responsabilité.

Monsieur le secrétaire d'État, j'entends que vous ne pouvez avoir réponse à tout, mais prenez au moins en compte ces revendications dans le cadre du Ségur de la santé.