Réponse publiée le 9 janvier 2018

En matière de transport, plusieurs dépenses fiscales semblent être en contradiction avec les objectifs environnementaux poursuivis par le Gouvernement. Il existe ainsi des dépenses fiscales souvent créées en faveur de la préservation de la compétitivité du secteur, mais dont les effets sur l'environnement peuvent être néfastes. La difficulté d'une réforme de ces dépenses réside donc dans la délicate conciliation entre l'objectif premier de l'aide et la réduction de son effet secondaire préjudiciable à l'environnement. La Cour des comptes a publié en 2016 un rapport sur l'efficience des dépenses fiscales à l'environnement, en consacrant une partie sur les dépenses fiscales défavorables à l'environnement. Ce rapport pourrait être prolongé par un travail plus large d'évaluation des dépenses fiscales environnementales. Dans la perspective de la préparation des prochaines lois de finances, le comité pour l'économie verte, dont le ministère de la transition écologique et solidaire relance les travaux, pourrait être mobilisé sur ce sujet. Dans le domaine plus spécifique de la mobilité, les Assises nationales de la mobilité organisées entre le 19 septembre et le 13 décembre ont permis de recenser les idées et propositions de l'ensemble des acteurs sur six thèmes principaux, dont celui de la réduction de notre empreinte environnementale. L'atelier consacré à la gouvernance et au financement a également évoqué ces questions. Des propositions ont à cet égard été formulées dans le sens, entre autres, d'une révision du barème kilométrique utilisé pour le remboursement des frais réels de déplacement ou encore d'une révision de la fiscalité applicable aux voitures de fonction en vue de favoriser les services de mobilité.