Texte de la question

M. Stéphane Peu alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation extrêmement préoccupante que vivent aujourd'hui même plusieurs dizaines d'enfants mineurs étrangers enfermés avec leur famille en rétention administrative ou en zone d'attente. En 2017, la France a battu un triste record avec l'enfermement de 304 mineurs, soit une augmentation de 70 % par rapport à 2016. En 2018, les associations en charge de l'accompagnement des familles évoquent l'enfermement d'au moins 124 enfants. A la date du 8 juillet 2018, 8 enfants, dont un bébé, étaient en rétention. Pourtant, alors que les débats concernant la loi « Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie » viennent de reprendre à l'Assemblée nationale, le Sénat a fait voter une disposition visant à encadrer, et donc à légitimer, la rétention des mineurs accompagnés, portant le délai maximal d'une telle rétention à cinq jours. Cette mesure est à la fois inutile et dangereuse. Elle est inutile en ce qu'elle ne limitera pas, dans les faits, les délais de rétention des familles puisque les périodes d'enfermement moyennes sont de 48 heures pour l'immense majorité des cas. Cette disposition est également dangereuse parce qu'elle donne de la légitimité, par son inscription dans la loi, à une mesure qui était jusqu'à présent pensée pour être exceptionnelle. La rétention des mineurs, même accompagnés, représente une violation des intérêts supérieurs de l'enfant, la place de ces derniers n'étant pas dans des centres de rétention vétustes et inadaptés. Il est d'ailleurs à rappeler que les enfants concernés sont très jeunes et ont besoin d'un encadrement particulier que ces centres ne proposent pas : en 2017, plus de la moitié des détenus avaient moins de six ans, et un quart entre 6 et 12 ans. Dès lors, il serait inadmissible que la rétention des enfants se généralise, d'autant plus que le droit français fait de l'assignation à résidence la règle et la rétention, l'exception, et que les enfants doivent, plus que tous autres individus, toujours être protégés par la loi. Il est donc urgent de mettre un terme à la rétention des mineurs accompagnés. Il souhaite donc connaître ses ambitions sur ce sujet qui inquiète et indigne à juste titre nombre de citoyens.