En 2017, la rémunération brute moyenne des personnes en place (agents publics présents deux années consécutives) a augmenté de 4,1 % dans la fonction publique de l'Etat. Elle devrait continuer de progresser en 2018 et 2019 d'environ 2,2 % et 2,3%. Cette progression de la rémunération des agents publics est la traduction concrète d'un ensemble de mesures prises par le Gouvernement actuel :Le Gouvernement poursuivra comme prévu, à partir de 2019, le déploiement du protocole « Parcours professionnels, mobilité, carrières et rémunérations » (PPCR) qui prévoit une revalorisation des grilles des agents de catégorie C, B et A entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2021, ainsi que la transformation d'une partie des primes en points d'indice. La mise en œuvre de PPCR, négociée par le précédent Gouvernement mais non financée, avait dû être décalée de 12 mois afin de respecter la stratégie de redressement des finances publiques du Gouvernement. Au titre de l'année 2019, la reprise du déploiement de ce protocole représentera un coût total pour les finances publiques de 745 M€ pour les seules mesures nouvelles de 2019.Par ailleurs, en 2018, la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée a été intégralement compensée pour les agents publics, y compris pour les nouveaux entrants, par la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 % et la création d'une indemnité compensatrice mise en place par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017. Cette indemnité sera réactualisée en 2019 pour prendre en compte les évolutions de la rémunération en 2018.Véritable mesure de préservation des rémunérations des agents publics, le dispositif de la garantie individuelle du pouvoir d'achat a été reconduit au titre des années 2017 et 2018. Comme annoncé lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, le Gouvernement ne prévoit pas à court terme de mesure générale de hausse du point d'indice de la fonction publique en raison de son coût pour les finances publiques comparé aux gains individuels qui restent limités pour les agents publics. En outre, une telle mesure apparaît inéquitable en ce qu'elle génère des effets différents selon les corps d'appartenance des agents en raison de l'hétérogénéité des systèmes de rémunération. Enfin, elle génère des charges supplémentaires non consenties pour les employeurs territoriaux et de la fonction publique hospitalière. Le Gouvernement a ainsi privilégié, lors du rendez-vous salarial de juin 2018, des mesures ciblées visant à protéger le pouvoir d'achat et à reconnaître l'engagement des agents : - La réforme du transfert primes-points, afin de prendre en compte la mise en place de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG et d'éviter un déclenchement de l'abattement indemnitaire au détriment des agents peu primés. - La reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), pour compenser au niveau individuel le décrochage éventuel entre la progression de la rémunération indiciaire de l'agent et la progression de l'inflation. Il convient de préciser à cet égard que la GIPA ne concerne plus qu'un nombre très limité d'agents en raison de l'impact de la revalorisation des grilles dans le cadre de PPCR. - La revalorisation des taux de remboursements des frais d'hébergements et des indemnités kilométriques versés aux agents au titre des missions. Ces barèmes n'avaient pas été revalorisés respectivement depuis 2006 et 2008 : le Gouvernement veut ainsi supprimer les dépenses restant à charge des agents en mission et améliorer les conditions de travail lors des déplacements temporaires. - L'augmentation de 10€ des barèmes d'indemnisation des jours de congés épargnés sur le compte épargne temps, permettant ainsi de mieux reconnaître l'engagement des agents publics en rapprochant la valeur de ces jours de celle des jours travaillés. A ces mesures s'ajoute l'application des décisions annoncées par le Président de la République le 10 décembre 2018 : - L'exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires à partir du 1er janvier 2019 : environ 1,5 millions d'agents publics, fonctionnaires et contractuels, sont concernés (700 000 pour l'Etat, 570 000 pour le versant territorial et 220 000 pour le versant hospitalier). Pour un célibataire sans enfant à charge dont les revenus d'activité sont les seuls revenus, le gain lié à l'application de cette mesure pourra représenter jusqu'à plusieurs centaines d'euros par an : 471€ pour un surveillant pénitentiaire brigadier au 6ème échelon, 711€ pour un professeur certifié de classe normale au 7ème échelon, 766€ pour un infirmier anesthésiste au 6ème échelon. - La revalorisation de la prime d'activité et l'élargissement de son champ d'application, de manière à ce qu'elle bénéficie à un plus grand nombre de personnes aux revenus modestes : plus de 600 000 agents publics, fonctionnaires et contractuels, devraient en bénéficier contre 410 000 aujourd'hui, soit une augmentation de 50% du nombre de bénéficiaires. Cette prestation sociale est versée, sous conditions de ressources, par les CAF et la MSA. - Enfin, les agents publics retraités pourront bénéficier de la mesure d'annulation de la hausse de la CSG à compter du 1er janvier 2019 dès lors que leur revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580€ (34 636€ pour un couple) soit un revenu correspondant à une pension de 2 000€ pour un retraité célibataire et sans autre revenu. Enfin, à l'issue de la concertation engagée en 2018 au titre de la refondation du contrat social avec les agents, plusieurs orientations ont été présentées aux organisations syndicales par le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Parmi elles figurent, notamment, la généralisation de la prise en compte des résultats individuels et collectifs dans la rémunération de l'ensemble des agents. Ce sujet sera notamment traité en articulation avec la réforme des retraites.