LIVRE BLEU SUR L'OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Max Mathiasin, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Max Mathiasin. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, le Président de la République a reçu le Livre bleu, synthèse des Assises des outre-mer, engagées il y a un an. Il a ainsi pu définir la feuille de route du Gouvernement, qui s'articule autour de quatre priorités : la bataille pour la création d'emplois ; l'ancrage régional dans le grand bassin et le voisinage ; la croissance verte et bleue ; la différenciation des compétences.

Le Président de la République nous a donné rendez-vous dans dix-huit mois pour faire, a-t-il dit, un point d'étape précis sur la mise en œuvre des mesures retenues. Pouvez-vous nous assurer qu'il ne s'agit pas là d'une façon de nous faire patienter tout en reconduisant le budget à l'identique ?

Le projet de loi de finances pour 2019 devra non seulement satisfaire aux exigences de remise à niveau économique, mais également permettre de faire face aux différentes crises qui se sont multipliées ces derniers mois dans les outre-mer.

En Guadeloupe, pour ne parler que d'elle, nous avons ainsi connu depuis un an deux ouragans, l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, la pénurie d'eau, la contamination des sols par le chlordécone et l'échouage massif d'algues brunes, qui dégagent de l'hydrogène sulfuré et de l'ammoniaque.

Certaines annonces ont été faites ; mais comment allez-vous garantir un véritable suivi et une information systématique des élus et de notre population sur tous ces sujets ?

En ce qui concerne les sargasses, selon les données scientifiques, il faudrait évacuer les riverains sur une bande de 300 mètres à partir du rivage pour les en protéger. Je pense que vous en êtes informé. Je rappelle que le principe de précaution est inscrit dans le bloc de constitutionnalité, à l'article 5 de la Charte de l'environnement. Quelles mesures allez-vous donc mettre en œuvre pour protéger les populations des gaz toxiques ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, veuillez tout d'abord excuser l'absence de la ministre des outre-mer, qui est en déplacement avec Élisabeth Borne à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les Assises des outre-mer, que vous avez évoquées, ont fourni à de très nombreux Ultramarins l'occasion d'exprimer non seulement leurs aspirations pour l'avenir de leurs territoires, mais aussi la fierté que leur inspirent ces territoires dont on sait à la fois les fragilités et les potentialités à créer, à inventer, à innover.

Il est important que l'État puisse leur apporter des réponses et – vous l'avez dit – qu'il ne les déçoive pas. Car ces territoires ont été habitués à de belles promesses et, hélas, à très peu de réalisations, ce qui a quelquefois amené leur population à se soulever pour dire sa colère.

Aujourd'hui, nous travaillons à une feuille de route pour le quinquennat qui doit amener l'ensemble du Gouvernement à s'engager en faveur des outre-mer. Vous avez raison, monsieur le député : même si cet engagement ne doit pas se traduire uniquement en termes budgétaires, il faut que la prochaine loi de finances contienne les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des mesures prévues par le Livre bleu.

De nouveaux moyens pour l'investissement public ont été annoncés. Le fonds exceptionnel d'investissement sera abondé de 110 millions d'euros par an, contre 40 millions aujourd'hui ; 700 millions d'euros seront également mobilisés pour l'investissement dans les compétences, comme l'a annoncé la ministre du travail. Nous défendrons aussi une réforme ambitieuse des aides économiques, en prorogeant jusqu'en 2025 les aides fiscales à l'investissement et en améliorant la lisibilité des dispositifs d'exonération de charges et des zones franches d'activité. S'y ajoutent 400 millions d'euros sur la durée du quinquennat, issus de la budgétisation à 100 % de la dépense liée à la TVA non perçue récupérable.

Vous avez aussi évoqué le fléau que constituent les sargasses. Sur ce point, je ne peux que confirmer ce que Nicolas Hulot a annoncé lorsqu'il s'est rendu sur place : 11 millions d'euros seront mobilisés, dont 5 millions pour l'acquisition du matériel nécessaire au ramassage de ces algues.

Ce ne sont là que quelques exemples : plus généralement, l'ensemble des départements ministériels seront mobilisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)