Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2020

REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
M. le président. La parole est à M. Frédéric Petit, pour exposer sa question, n°  1077, relative à la représentation des Français établis hors de France.

M. Frédéric Petit. Depuis le début de ce mandat, je n'ai de cesse de le répéter : les Français établis à l'étranger sont souvent au front des combats diplomatiques de notre pays.

Quel meilleur outil de résolution pacifique des conflits y a-t-il, puisque nous vivons au quotidien parmi nos collègues et nos amis, parfois dans l'intimité de notre famille, les divergences, les oppositions, les coopérations qui frottent dans les rapports franco-allemands, l'espace européen, les Balkans et la Londres post-Brexit, mais aussi dans les pays meurtris et parfois déchirés du Sahel, du Moyen-Orient, ou dans les grandes tensions qui existent entre les modèles mondiaux, en particulier en Amérique du Nord et en Asie ?

Nous ne sommes jamais moitié-moitié, comme on nous le dit souvent ; nous sommes le plus souvent 100 % les deux. Cette crise est venue confirmer notre richesse et notre disponibilité. Nous avons participé à la lutte contre cette crise par le biais de campagnes d'hébergement solidaire, de caisses de solidarité, d'une présence bénévole auprès de nos ambassades et nos consulats pour aider à la gestion des Français de passage mais aussi au dépassement des tensions et des décrochages nationaux.

La relation franco-allemande a été secouée pendant cette crise, mais tout ce qui relevait de la citoyenneté franco-allemande a tenu, que ce soit dans l'Office franco-allemand de la jeunesse, dans les entreprises, les jumelages, les familles ou les cercles d'amis.

Les conseillers du commerce extérieur – 4 500 bénévoles engagés dans tous les pays – ont multiplié les temps d'échanges, de contacts, de remontées d'information. Nos élus locaux, qui ont bien souvent dépassé et mis de côté leur campagne électorale, se sont regroupés autour des urgences.

Nous ne pouvons plus être considérés comme des Français « bizarres » comme des « pas que Français ». Nous, aujourd'hui, et nos enfants, demain, faisons partie de la communauté nationale.

Nous ne sommes pas sûrs, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, que cette réalité ait vraiment percolé dans toute l'administration consulaire. Je comprends la difficulté et je connais les limites de la comparaison entre le couple maire-préfet et le couple élu consulaire-chef de poste. Je ne parle pas de droit à cocarde ou de rang protocolaire, je m'intéresse au fond.

La présence de la France au monde et sa voix spécifique dans le concert des nations au XXIe siècle passeront de plus en plus par ces plus de 3 millions d'ambassadeurs et médiateurs citoyens. Cette crise doit accélérer la réforme que nous avions imaginée au début du mandat plutôt que de la repousser ou, pire, de recroqueviller les positions par habitude ou par manque d'ambition.

Ainsi, j'ai été très surpris de l'absence pure et simple des élus consulaires dans la procédure d'attribution des aides d'urgence à nos concitoyens ou dans celle d'octroi de bourses scolaires exceptionnelles aux parents étrangers de nos établissements scolaires. Il est incompréhensible de se passer de ces élus dans ces procédures qu'ils connaissent si bien, pour garantir tant le contrôle des dépenses publiques que l'équité de ces aides.

Alors que nous avons commencé l'étude du projet de loi sur le report des élections municipales et consulaires, report long qui est effectivement bienvenu sur le terrain, qu'en est-il de la réforme nécessaire de cette représentation ? Quelle place faire à l'Assemblée des Français de l'étranger – AFE – dans la nouvelle architecture consultative ou participative de l'État ? Comment rééquilibrer l'élection de nos six sénateurs ? (M. M'jid El Guerrab applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Merci beaucoup, monsieur le député, pour cet hommage vibrant à l'action des Français établis hors de France et à celle de leurs élus qui, pendant cette crise épidémique – mais comme d'habitude – se sont donnés à plein pour aider et accompagner tous nos compatriotes.

Vous avez raison de souligner également le très bel élan de solidarité et de générosité de Français établis hors de France à l'égard de certains Français de passage dans leur pays, qui se sont retrouvés bloqués sur place par la fermeture des frontières. J'ai pu le mesurer au succès de la plateforme sosuntoit.fr, grâce à laquelle plus de 6 000 propositions d'hébergement ont été faites à nos compatriotes bloqués à l'étranger de la part des Français établis hors de France.

Depuis que j'ai pris mes fonctions aux côtés de Jean-Yves Le Drian, j'ai eu à cœur de conforter le rôle et les missions des conseillers consulaires, dont une partie est membre de l'AFE.

C'est avec bonheur que j'ai enfin vu aboutir, grâce à la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, une révolution copernicienne : c'est désormais un élu qui préside le conseil consulaire alors que, pendant des décennies, c'était le chef de poste ou un membre de l'administration qui assumait cette fonction. Cela marque la reconnaissance du rôle important que jouent les élus. En outre, la loi affirme désormais le droit à la formation pour ces élus comme pour les élus locaux du territoire national, ce qui est heureux.

Pour que les travaux de l'AFE soient mieux pris en compte, j'ai aussi souhaité mettre en place la commission permanente des Français de l'étranger, dans laquelle vous siégez en qualité de parlementaire. Le bureau de l'AFE rencontre ainsi régulièrement les parlementaires et le Gouvernement, ce qui nous permet de donner une suite aux travaux produits au sein de cette instance.

Vous ouvrez d'autres chantiers sur lesquels il faudra sûrement continuer à avancer. Comme je l'ai dit vendredi dernier lorsque nous discutions d'un amendement de M. El Guerrab, que je suis déterminé à avancer avec vous pour améliorer la représentativité et les pouvoirs de ces élus.