Texte de la question

M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact, pour les ménages les plus modestes, des multiples coups de rabot portés aux aides au logement depuis 2017. Déjà en 2017, le Gouvernement a mis en place, par décret, une première suppression de cinq euros d'APL. Cette décision unilatérale s'est faite sans aucune concertation, malgré l'opposition de nombreux acteurs du logement, et en dépit de l'extrême injustice que représente une telle mesure alors que, dans la même semaine, le Gouvernement faisait voter à l'Assemblée nationale des réductions fiscales au bénéfice des contribuables les plus riches. Cette décision insensée avait été déplorée par la quasi-unanimité du paysage politique, y compris dans les rangs mêmes de l'exécutif : qualifiée de « mauvaise décision » par le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, de « mesure de rabot [alors qu'il n'est] jamais intelligent de faire du rabot » par le Premier ministre, et de « connerie sans nom » par le Président de la République. Le ministre de la cohésion des territoires avait d'ailleurs mis en garde : « S'ils continuent comme ça, je me casse ». Pourtant, « ils ont continué comme ça » : en effet, la loi de finances pour 2018 a été l'occasion pour l'exécutif de faire voter à nouveau, en catimini, un énième coup de rabot. Le B du III de l'article 126 prévoit que « l'indexation au 1er octobre des paramètres du barème de l'aide personnalisée au logement, de l'allocation de logement familiale et de l'allocation de logement sociale (...) n'est pas appliquée en 2018 ». Il s'agit, là encore, d'un manque à gagner évalué entre 4,2 et 4,68 euros par mois. Cette décision est d'autant moins compréhensible qu'elle impactera, une fois encore, les ménages les plus modestes. À la différence des mesures à l'intention des contribuables les plus riches, les aides au logement qui leur sont versées sont loin d'être des cadeaux. Elles représentent au contraire un moyen de subsistance pour leurs 6,5 millions de bénéficiaires, dont 70 % font partie du dernier décile, à savoir des 10 % des Français aux revenus les plus faibles. Ce sont justement ces personnes qui se trouvent les plus exposées au mal logement, et habitent souvent des habitations suroccupées ou de fortune, privées de confort et en proie à une grande précarité énergétique. Alors que la France s'honore de protéger les plus faibles de la précarité, cette mesure condamne encore les ménages modestes, alors même que le bénéfice attendu, de l'ordre de 30 millions d'euros, est infime pour les finances publiques, et en tout cas infiniment moindre que les 7 milliards d'euros qu'ont coûté la suppression de l'ISF et la réforme de la taxation du capital. Le grand écrivain brésilien Paulo Coehlo disait : « une erreur constamment répétée, ce n'est plus une erreur, c'est un choix ». Il souhaite savoir si le Gouvernement compte enfin tirer les leçons de la profonde injustice des mesures décidées en 2017 et revenir sur ses erreurs en revalorisant enfin les aides au logement.