Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2020

COMMISSARIAT DE POLICE DE RIOM
M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour exposer sa question, n°  1080, relative au commissariat de police de Riom.

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, l'actualité brûlante nous démontre qu'il est urgent de restaurer le lien entre notre police républicaine et la population. Pourtant, dans le département du Puy-de-Dôme, la réalité du moment me laisse un peu dubitative, voire méfiante, quant à l'avenir de la sécurité intérieure de notre département.

En effet, je ne peux, hélas, que déplorer le manque de moyens humains affectés au commissariat de police de Riom. De fait, alors que l'effectif de fonctionnement annuel est fixé à cinquante-quatre agents, le sous-effectif est flagrant, puisque ces agents ne sont aujourd'hui que cinquante, et demain quarante-huit en raison de deux départs programmés. La situation n'est d'ailleurs pas mirobolante non plus à Clermont.

Les conséquences sont malheureusement concrètes et désolantes, avec l'impossibilité pour les agents de remplir efficacement leurs missions, comme en témoignent, malheureusement, les statistiques de 2019. Cela donne également lieu à des absurdités, comme la mise en sommeil d'une brigade VTT, faute d'agents en nombre suffisant, après seulement trois mois de fonctionnement, alors que cette brigade bénéficiait de retours très favorables de la part de la population. Pire encore, cette situation est aggravée par une multitude de missions exercées par les agents de ce commissariat auprès du centre pénitentiaire et de la cour d'appel de Riom. À titre d'exemple, ces agents ont réalisé 170 extractions judiciaires pour la seule année 2019, alors que, comme vous le savez, ces interventions sont censées être réalisées par les services du ministère de la justice.

Quant au service chargé des délégations judiciaires, il est composé d'un seul agent, qui doit traiter 800 dossiers par an. La réponse que j'entends régulièrement, selon laquelle il s'agirait de compenser les carences de la police nationale par la police municipale est, vous le savez, une fausse solution. Notre police a besoin de moyens financiers et humains, et non pas que l'État se défausse sur les collectivités, notamment sur les communes.

Ma question est donc simple : nous donnerez-vous les moyens en effectifs prévus par votre propre administration, à savoir cinquante-quatre agents ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Madame la députée, je puis vous assurer que la lutte contre la délinquance demeure une priorité constante du Gouvernement, qui, comme vous le savez, a pris depuis 2017 des mesures majeures pour renforcer les moyens budgétaires, les moyens en personnel et les moyens juridiques des forces de l'ordre. La détermination du ministre de l'intérieur et la mienne sont permanentes.

Pour répondre aux questions très précises que vous posez, les effectifs de la circonscription de sécurité publique de Riom étaient de soixante-deux agents fin 2016 et, au 30 avril dernier, de soixante-sept. Cette circonscription dispose notamment d'un nombre de gradés et gardiens de la paix quasiment conforme à son effectif de référence – soit, selon les éléments dont je dispose, non pas cinquante personnes, mais cinquante-trois, pour un effectif de référence fixé à cinquante-quatre. Ce dernier point est important, car ce sont principalement ces fonctionnaires de police qui sont mobilisés au quotidien sur la voie publique. Ces chiffres devraient rester stables dans les mois à venir, avec à ce stade, pour l'ensemble de ce commissariat, un effectif prévu de soixante-six agents d'ici à la fin octobre.

Il importe également de garder à l'esprit que ces policiers peuvent, chaque fois que c'est nécessaire, recevoir le renfort d'effectifs départementaux. Je précise à cet égard que la direction départementale de la sécurité publique de votre département dispose globalement d'un nombre de gradés et gardiens supérieur de neuf unités à l'effectif cible. Nous n'en serons pas moins attentifs à la situation de la circonscription dans le cadre des prochains mouvements de mutation.

Vous avez évoqué les charges judiciaires qui pèsent sur les fonctionnaires de cette circonscription de police. Des travaux ont en effet, comme vous l'avez rappelé, été engagés avec la chancellerie depuis plusieurs années pour réduire ces charges et recentrer les policiers sur leurs missions prioritaires, et des progrès ont effectivement été obtenus. Il me faut donc vous contredire sur ce point, notamment pour ce qui concerne les transfèrements judiciaires. Cette politique se poursuit et si, à ce jour, des charges judiciaires pèsent encore sur les policiers de la circonscription, leur impact est plus limité qu'il ne l'était. Ainsi, en 2019, la police des audiences a mobilisé 2,3 % du potentiel opérationnel de la circonscription de police, les extractions et escortes 2,5 % et les gardes de détenus hospitalisés 1,8 %. Ces données restent les mêmes en ce début d'année 2020.

En tout état de cause, vous pouvez compter, madame la députée, sur la mobilisation des policiers. Elle va se poursuivre et il n'est pas question de faire compenser par les collectivités locales ce que vous nommez les carences de l'État, car ce ne serait pas acceptable. C'est, en revanche, ensemble, de manière complémentaire et coordonnée, en donnant priorité à l'engagement de la police nationale dans ses missions de lutte contre la délinquance, que nous pouvons agir plus efficacement pour nos concitoyens dans véritable continuum de sécurité.

La sécurité est l'affaire de tous, comme viennent de nous le rappeler les difficultés que nous connaissons en termes de relations entre la police et la population. Les policiers ne peuvent pas être les seuls réceptacles des problèmes de sécurité dans notre pays : il doit exister un partenariat, un continuum, et que chacun s'engage à hauteur de ce qu'il peut apporter en matière de sécurité. La police nationale doit se concentrer sur ses objectifs prioritaires, qui sont essentiellement de lutter contre la délinquance. C'est très important et elle le fait partout en France, comme dans votre circonscription.

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le secrétaire d'État, j'avais gardé du temps, mais vous en avez profité, et c'est tant mieux. Je tiens cependant à vous remercier. Si vos propos sont exacts – il n'y a dans les miens nulle intention polémique – et que l'effectif est de cinquante-trois agents, je les prends ! Vous pourrez vérifier les chiffres, car le commandant du commissariat de police de Riom, auprès duquel je suis allée moi-même les vérifier hier, m'a indiqué qu'il y en avait actuellement cinquante, et non pas cinquante-trois. Si vous m'en donnez trois de plus, alors que l'effectif de référence est de cinquante-quatre, je prends. Nous ne demandons rien de plus que le respect de ce chiffre, mais je vous assure que les cinquante-trois agents n'y sont pas aujourd'hui.

M. le président. Madame Pires Beaune, je suis certain que M. le secrétaire d'État et vous aurez l'occasion d'échanger à nouveau sur cette situation.