Texte de la question
Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interdiction à venir de l'utilisation du glyphosate par les agriculteurs. Pour rappel, l'utilisation de ce désherbant a fait l'objet de deux études contradictoires : la première rendue par le centre international de recherche sur le cancer, classant ce produit comme un « cancérogène probable » ; la seconde rédigé par l'Autorité de sécurité des aliments (EFSA) qui estime qu'il n'y aurait pas de risque pour la santé publique ni pour l'environnement. Le vote pour le renouvellement de l'autorisation de cet herbicide devrait avoir lieu le 4 octobre 2017 lors d'un comité d'experts de la Commission européenne, durant lequel les États de l'Union donneront leur position. Les agriculteurs français s'opposent à cette interdiction car ce désherbant n'est pas nuisible à l'environnement selon eux. Ils soulignent qu'il n'existe pas de produit de substitution bon marché. De plus, la monoculture risque de devenir plus difficile et des baisses de rendement sont à prévoir. Le retour au labour va augmenter les risques d'érosion et le tassement des sols. Enfin, le coût du retrait de ce désherbant selon une étude Ipsos serait de plus de 2 milliards pour les agriculteurs. Dans un contexte d'activité morose, elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement, et notamment si des moyens seront mis à disposition pour faire avancer la recherche afin de trouver un produit de substitution efficace et bon marché qui n'aurait pas de conséquences sur la santé et l'environnement. Elle attire son attention sur le fait que cette position souhaitée par le Gouvernement doit être défendue par l'ensemble des pays de l'Union européenne et devant les partenaires commerciaux à l'échelle internationale afin que ne s'instaure pas une concurrence déloyale.
Texte de la réponse
Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé en France. Il est présent dans de nombreux produits phytopharmaceutiques. Il constitue l'une des illustrations d'un modèle agricole qui a utilisé, de manière déraisonnée, des produits phytopharmaceutiques. Le glyphosate ou ses produits de décomposition sont d'ailleurs désormais retrouvés de façon généralisée dans les cours d'eau français. Des études et analyses récentes ont remis en cause l'innocuité de cette substance. Comme le Gouvernement a eu l'occasion de l'indiquer au niveau européen, ce dossier a aussi montré les limites du dispositif européen d'évaluation des risques de ces substances. Au-delà des dangers de la substance glyphosate, il convient de noter que les produits mis sur le marché contiennent du glyphosate et des co-formulants qui peuvent accroître les risques. C'est le cas par exemple de la POE-Tallowamine où les preuves scientifiques disponibles étaient désormais suffisamment nombreuses pour retirer du marché les 132 produits au glyphosate qui en contenaient, sans même attendre l'issue des débats européens sur la ré-approbation de la substance glyphosate. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ainsi que l'ensemble du Gouvernement ont dès lors décidé de s'opposer au niveau européen à toute ré-approbation de la substance pour une durée longue. Il ne s'agit pas d'une conclusion menée par un État isolé, d'autres très grands pays comme l'Allemagne ou l'Italie partagent cette vision. Le Parlement européen a voté une résolution demandant à la Commission européenne de ne pas envisager de ré-approbation d'une durée supérieure à cinq années. Les citoyens européens sont également mobilisés, comme en témoigne la pétition pour l'interdiction du glyphosate qui aura recueilli plus de 1,3 million de signatures dans le délai imparti pour les "initiatives citoyennes européennes" prévues désormais dans le fonctionnement de l'Union européenne. S'il a tenu une position ambitieuse tout au long des débats européens, le ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire a toutefois souhaité que les agriculteurs, qui exposent leur santé et leur environnement au glyphosate, ne soient pas les perdants de la transition sans glyphosate. C'est pour cette raison qu'il s'est exprimé pour que tous les outils soient mis en place pour permettre à chacun d'identifier le modèle alternatif pour sa production, d'être accompagné dans cette transition, de trouver les leviers pour donner de la valeur à son travail et des revenus pour vivre décemment de ce beau métier. Les outils doivent être mis en place en cohérence avec le délai de transition sans glyphosate. C'est l'un des enjeux prioritaires des États généraux de l'alimentation sur lequel le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire s'implique personnellement.