DÉFENSE DES VALEURS DE L'UNION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à Mme Coralie Dubost, pour le groupe La République en marche.

Mme Coralie Dubost. Madame la ministre chargée des affaires européennes, « se fixant de grandes ambitions, l'Europe pourra faire entendre sa voix et défendre des valeurs fortes : la paix, la défense des droits de l'homme, davantage de solidarité ». Voilà le vœu que formait Simone Veil, à qui la France a rendu hommage ce dimanche.

Oui, l'Union s'est fondée sur une communauté de valeurs, instituée pour garantir la paix et prévenir des tentations barbares qui traversent les siècles.

Certains gouvernements affichent désormais une attitude hostile à ce socle fondamental, sous le masque rhétorique de la démocratie illibérale. En parallèle d'un discours contestataire des droits de l'homme et au nom d'un utilitarisme national, croît une entreprise rigoureuse de déconstruction de l'État de droit. Par une atteinte aux équilibres constitutionnels, l'indépendance de la justice est menacée dans plusieurs États membres.

Des Polonais, des Roumains, des Hongrois ont manifesté par centaines de milliers. Au nom de la communauté de valeurs, leur situation nous interpelle.

Demain matin, à huit heures trente, Malgorzata Gersdorf se rendra comme tous les jours à son bureau. Demain matin, à huit heures trente, vingt-huit magistrats de la Cour suprême polonaise, dont sa première présidente, seront révoqués. Pourtant, ils ont décidé de continuer à siéger. Demain matin, à huit heures trente, ils deviendront des résistants.

Nous pourrions également nommer Laura Kövesi, procureure générale de la lutte anti-corruption en Roumanie, limogée le 30 mai dernier. Que dire encore des membres de l'Office national de justice hongrois, qui se démènent chaque jour sous la pression du gouvernement Orban ?

Mon collègue Vincent Bru et moi-même avons rencontré ces magistrats, journalistes, présidents d'universités, professeurs, citoyens européens qui n'abandonnent pas. Ils nous ont confié combien, au milieu de leur désarroi, la France continue de représenter cet espoir de sauvegarde des valeurs fondamentales. Ces femmes et ces hommes guettent notre voix.

Madame la ministre, je connais votre attachement à ce combat. Quelle voix la France porte-t-elle auprès de tous ceux qui, dans leur pays, à l'instar de Malgorzata Gersdorf, ne renoncent pas et résistent pour nos valeurs européennes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur plusieurs bancs des groupes GDR et NG.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Non, madame la députée, l'Europe n'est pas qu'un marché unique. L'Europe est d'abord une communauté de valeurs. C'est pour cette communauté de valeurs que s'est battue Simone Veil, et c'est pour la rejoindre que les pays d'Europe de l'Est ont adhéré à l'Union européenne, pour retrouver la liberté et la démocratie.

Dans plusieurs États de l'Union européenne, aujourd'hui, ces valeurs sont en danger. En Hongrie, en Roumanie et en Pologne, l'indépendance de la justice est fragilisée. Partout, la France défend l'État de droit. Sur ce sujet, je veux saluer votre engagement, aux côtés de Vincent Bru, dans le cadre de la mission qui vous a été confiée.

Nous soutenons la Commission européenne. En Pologne, elle conduit un dialogue que nous appuyons, à condition qu'il produise des résultats. Force est cependant de constater qu'aujourd'hui, ces résultats sont insuffisants.

Nous avons soutenu l'activation de l'article 7 du Traité. Une audition s'est tenue le 26 juin, à laquelle j'ai participé. Nous avons posé de nombreuses questions aux autorités polonaises, dont les réponses ne nous ont pas permis de lever les doutes sur la fragilité de l'État de droit en Pologne. En effet, demain, un tiers des membres de la Cour suprême polonaise seront envoyés de force à la retraite.

Hier, la Commission, que j'ai rencontrée jeudi dernier, a décidé d'entamer une procédure d'infraction contre la Pologne sur ce sujet. La Cour de justice de l'Union européenne aura donc à se prononcer.

Nous soutenons la Commission, la Cour de justice de l'Union européenne et tous ceux qui défendent l'État de droit dans l'Union européenne. Quand les valeurs de l'Union européenne sont en jeu, il ne peut y avoir d'Europe à plusieurs vitesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)