Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2020

PLAN DE RESTRUCTURATION DU CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE NANCY
M. le président. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour exposer sa question, n°  1088, relative au plan de restructuration du centre hospitalier régional et universitaire de Nancy.

Mme Caroline Fiat. Le 3 avril 2020, en pleine crise du covid-19, Christophe Lannelongue, alors directeur général de l'ARS du Grand Est, annonçait que le plan de restructuration du centre hospitalier régional et universitaire – CHRU – de Nancy était maintenu. Ce n'était pas une blague ! Ce plan, validé par le COPERMO, le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers, prévoyait la suppression de 498 emplois et de 174 lits.

Face au tollé provoqué par cette annonce, faite alors même que la fragilité de nos hôpitaux publics sautait aux yeux de tous, Emmanuel Macron annonçait, le 8 avril 2020, le limogeage de Christophe Lannelongue. Signe d'un virage dans sa politique de destruction de l'hôpital public ? Rien n'est moins sûr, car au même moment, le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé affirmaient que tous ces sinistres plans de restructuration étaient non pas supprimés, mais suspendus – suspendus telle une épée de Damoclès au-dessus de l'hôpital public.

Au CHRU de Nancy, l'incertitude plane. Tous les soignants qui ont, durant deux mois, intubé, réanimé et traité des centaines de patients dans des conditions matérielles déplorables, s'interrogent : leur hôpital va-t-il perdre 500 emplois et 174 lits ? L'hypothèse d'une suppression de 1 000 postes est même relayée dans la presse. Cette ineptie ne les amuse pas – elle ne m'amuse pas non plus. Rien n'a été annoncé officiellement pour le moment.

Je vous interroge donc solennellement, madame la secrétaire d'État : le plan de restructuration de l'hôpital de Nancy, validé par le COPERMO, est-il définitivement abandonné ? Après la crise que nous avons traversée, la dette de l'hôpital sera-t-elle effacée ? En plein Ségur de la santé, les attentes sont fortes, vos paroles vous engagent et tous les regards sont tournés vers vous. Les agents se réuniront d'ailleurs cet après-midi à 14 heures devant l'ARS de Nancy. Je vous prie de croire que votre réponse ce matin est très attendue !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Le CHRU de Nancy est réparti sur sept sites, dont les deux principaux sont distants de cinq kilomètres : celui de Brabois, en périphérie, et les hôpitaux urbains, dont la maternité historique, en centre-ville. Vous conviendrez que cet éclatement en plusieurs sites limite mécaniquement l'efficience et la performance.

Mme Caroline Fiat. Non !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État . Afin d'y remédier, le CHRU a engagé depuis plusieurs années une réflexion autour d'un projet de modernisation, qui s'est orienté vers un regroupement massif des activités sur le site de Brabois. Cet investissement de 515 milliards d'euros permettra de renforcer le positionnement de l'établissement sur son territoire. Présenté devant le COPERMO à la fin de l'année 2019, ce dossier a reçu un avis favorable. Le plan de financement prévoyait non seulement une amélioration de l'efficience de l'établissement, mais également un soutien public important, représentant près de 63 % du montant total de l'investissement.

Aujourd'hui, le prisme d'analyse de ce type de dossier doit être revu. Il appartient à l'autorité publique d'identifier les moyens nécessaires et de les allouer aux établissements de santé dans un cadre qui leur permettra de remplir les missions qui leur sont confiées, et ce cadre sera différent. Cependant, le projet architectural défendu par le CHRU reste d'actualité et nécessaire pour garantir une offre de soins moderne et de qualité dans le Grand Est. Le Ségur de la santé permettra de préciser les conditions d'application de ce projet à l'aune de l'épidémie de covid-19. Vous bénéficiez du soutien de l'ensemble des agents et du COPERMO pour votre projet.

M. le président. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat. Madame la secrétaire d'État, vous apportez de bonnes nouvelles ! Vous avez raison, il faut une offre de soins moderne. Je précise cependant, à propos des deux sites que vous avez mentionnés, que l'offre de soins en ville comprend non seulement une maternité, mais aussi un hôpital central disposant d'un service de réanimation – je le sais, puisque j'y ai exercé.

Pendant la crise du covid-19, nous avons bien vu que nous manquions de lits de réanimation. Ce n'est pas parce qu'on rassemble deux hôpitaux que les patients sont moins nombreux ! Mathématiquement parlant, ils ne le seront pas. Nous aurons donc besoin d'au moins autant de lits – et vous venez de nous confirmer que l'on n'en fermerait pas –, et d'autant, voire plus de personnel.

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse et de m'avoir dit que le plan de restructuration annoncé par M. Lannelongue était annulé. C'est une très bonne nouvelle pour Nancy.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Je n'ai pas dit cela !