Question de : M. Didier Quentin (Nouvelle-Aquitaine - Les Républicains)

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de financement de la lutte contre le moustique tigre en métropole. En effet, l'implantation durable et irréversible du moustique tigre sur le territoire métropolitain est particulièrement préoccupante. 33 départements sont à ce jour « colonisés ». L'aire de répartition de ce moustique ne cesse d'évoluer avec maintenant des risques sanitaires préoccupants, en particulier sur les départements du Gard, de l'Hérault et du Var. Si les conditions de prise en charge financière, par les départements, du contrôle de la nuisance et de la régulation des moustiques autochtones dite de « confort » sont fixées par la loi de finances pour 1975, le développement des moyens opérationnels nécessaires à la gestion de la lutte anti-vectorielle n'est pas sans poser de problème. Il en résulte que les conseils départementaux, dont celui de la Charente-Maritime, sont seuls chargés du financement de ces moyens et en particulier des moyens supplémentaires qui pourraient être mobilisés à l'occasion de l'identification de cas autochtones. Ces cas donneraient lieu au déclenchement d'opérations de lutte anti-vectorielle à la demande de l'État. Dans le contexte budgétaire actuel, les départements ne sont plus en capacité d'absorber ces dépenses, a fortiori celles relevant du champ sanitaire non compensées par l'État. Il apparaît désormais que les opérateurs publics de démoustication risquent désormais de ne plus être en capacité d'assurer, à court terme, d'une part l'investissement et le maintien en conditions opérationnelles des moyens matériels de lutte et, d'autre part le maintien et le développement des compétences scientifiques et techniques des personnels dédiés à la lutte anti-vectorielle. Aussi, s'agit-il aujourd'hui d'anticiper la gestion d'une crise sanitaire sur le territoire national, en s'assurant que les moyens de lutte mobilisés seront réellement opérationnels et disponibles, notamment pour faire face à l'augmentation du nombre de départements « colonisés », et en particulier d'aires urbaines, à forte densité de population. C'est pourquoi il lui demande la position du Gouvernement sur cette situation préoccupante pour les finances des départements, mais surtout sur les moyens qu'elle entend mobiliser, pour prévenir le risque sanitaire qui pèse sur les concitoyens.

Réponse publiée le 23 janvier 2018

La loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la compétence de la mise en œuvre de la lutte antivectorielle. Selon cette loi, l'élaboration de la stratégie relève de l'Etat et l'exécution des mesures de lutte dépend du département. Le financement de l'intégralité de ce dispositif est prévu par la loi de finance pour 1975 (n° 74-1129). L'émergence des maladies à transmission vectorielle devient une préoccupation grandissante en matière de santé publique et de réponse à apporter en lien avec les collectivités locales pour garantir la sécurité sanitaire face aux phénomènes épidémiques. L'Etat prend ses responsabilités, notamment en renforçant la surveillance, en encourageant la recherche sur les nouveaux risques et les moyens de lutte ainsi qu'en accompagnant les territoires les plus touchés. La stratégie mise en place par l'Etat (Direction générale de la santé (DGS) -Agence régionale de santé (ARS) -Agence nationale de santé publique (ANSP) ), à travers un dispositif de surveillance a pour objectif d'intervenir autour des malades pour stopper tout épisode de transmission. Dans ce contexte les collectivités locales devront intervenir auprès des populations pour rassurer et expliquer l'importance des traitements destinés à tuer les moustiques adultes potentiellement porteurs de maladies. Les moyens à déployer par chaque département pour réaliser cette mission sont importants, c'est pourquoi l'organisation en entente interdépartementale de démoustication parait être l'organisation à privilégier pour mutualiser les coûts de personnel et d'équipement et augmenter leurs capacités d'intervention. La lutte contre la dissémination des maladies vectorielles implique également la mobilisation de tous en développant et renforçant les actions de sensibilisation du public aux mesures de prévention et de protection individuelle. Les messages de prévention et de protection de la santé des populations doivent être relayés par l'ensemble des acteurs impliqués, services de l'Etat, les ARS, les collectivités locales ainsi que les opérateurs publics de démoustication. Ces messages doivent être homogènes et cohérents. Chaque personne doit s'impliquer dans la lutte contre les moustiques dans un objectif de lutte contre la nuisance mais surtout de prévention contre la circulation des virus. Des projets de texte sont en cours afin d'adapter le dispositif de gouvernance de la lutte antivectorielle (LAV) à l'extension de l'aire d'implantation, notamment du moustique Aedes albopictus en métropole. La répartition des compétences et des charges de la lutte contre les arthropodes vecteurs de maladies infectieuses entre notamment l'Etat et les Conseils généraux, doit être clarifiée, en faisant appel aux compétences de chacun et en respectant les équilibres existant localement. Le dispositif de gouvernance de la LAV doit donc être plus lisible, plus simple et clair, et rester souple. L'Etat, en la matière, doit réaffirmer sa responsabilité tant dans la définition de la stratégie que dans sa mise en œuvre eu égard aux enjeux de santé publique.