Réponse publiée le 27 novembre 2018

Les différentes expérimentations et pratiques de l'indemnité kilométrique vélo ont montré la pertinence d'accélérer la diffusion de ce dispositif auprès de tous les employeurs, privés et publics. La concertation avec les employeurs a également montré la nécessité de le simplifier pour en limiter le coût administratif et donc en faciliter sa diffusion, ainsi que de donner la faculté aux employeurs qui le souhaitent d'aller au-delà de 200 €/an. Les Assises nationales de la mobilité ont permis par ailleurs de faire émerger l'aspiration forte des Français pour le vélo et ont clairement souligné la nécessité de doter la France d'une réelle politique en faveur de ce mode de déplacement avec un plan vélo ambitieux abordant l'ensemble des dimensions de ce sujet et en intégrant plusieurs dispositions dans la future loi d'orientation des mobilités. Le plan gouvernemental "vélo et mobilités actives", dont l'objectif est de tripler la part modale du vélo d'ici 2024, témoigne de la volonté du Gouvernement de positionner le vélo comme mode de déplacement essentiel. Parmi les mesures du plan, il sera notamment mis en place un cadre incitatif adapté. Tous les employeurs privés et publics pourront ainsi contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs salariés sur une base forfaitaire jusqu'à 400 €/an en franchise d'impôt et de cotisations sociales. Cette contribution, appelée « forfait mobilité durable », remplacera l'indemnité kilométrique vélo afin de permettre une appropriation simplifiée par les employeurs. L'État généralisera la mise en place du forfait mobilité durable pour ses agents d'ici 2020, à hauteur de 200 €/an et encourage l'ensemble des employeurs à s'inscrire dans cette dynamique.