Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 juillet 2018

PARCOURSUP

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe Les Républicains.

M. Patrick Hetzel. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, l'accès à l'enseignement supérieur a connu un changement radical avec la mise en place, dans la précipitation, de Parcoursup. Alors que le but affiché était de supprimer le tirage au sort, force est de constater que vous avez aggravé la situation. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Aujourd'hui, 150 000 bacheliers n'ont pas encore reçu de proposition favorable. Par ailleurs, les bacheliers et leurs familles s'étonnent des délais exceptionnellement courts pour valider un choix et de l'absence totale de voies de recours effectives pour les candidats les moins chanceux. Désormais, les bacheliers sont contraints de confirmer, dans un délai de six jours, les propositions d'admission.

En s'abstenant de prévoir que le silence gardé par un établissement sur une candidature présentée équivaut à une décision de refus immédiatement contestable, le texte prive les lycéens de toute voie de recours avant le terme de la procédure, soit le 5 septembre, date qui coïncide avec la rentrée universitaire.

Enfin, la plus grande opacité entoure le fonctionnement de Parcoursup. À rebours de la loi pour une République numérique, le Gouvernement s'oppose à la communication des algorithmes locaux élaborés pour déterminer l'ordre des dossiers. Les candidats malheureux n'ont que des informations parcellaires sur les véritables motifs de refus. Sous couvert de protection du secret des délibérations, vous avez instauré un régime particulièrement dérogatoire au droit d'accès aux principaux algorithmes qui sont utilisés pour l'adoption de décisions pourtant individuelles. Cette absence totale de transparence dans l'accès à l'enseignement supérieur constitue une véritable régression.

Madame la ministre, que comptez-vous faire pour rectifier le tir, pour mettre en place une procédure équitable et surtout pour permettre aux dizaines de milliers de bacheliers qui attendent encore de savoir enfin où ils étudieront l'an prochain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Chaque semaine, une critique différente est émise sur Parcoursup. Je ne peux que saluer la créativité dont vous faites preuve, après bien d'autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Laurent Furst. Les Français ne rigolent pas !

M. Pierre Cordier. M. Hetzel sait de quoi il parle !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Cette créativité s'est illustrée ce week-end. Pendant deux jours, les réseaux sociaux flambaient sous l'effet d'une fausse nouvelle : l'histoire d'une jeune Polynésienne dont tous les vœux à Paris auraient été refusés ; or il s'avère qu'elle a reçu quatre propositions des meilleures classes préparatoires de France. Mais, pendant deux jours, nous avons été insultés, vilipendés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Et c'est ainsi depuis deux mois : on instrumentalise une angoisse qu'on provoque.

M. Fabien Di Filippo. Calimero !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Or, aujourd'hui, les résultats de Parcoursup sont bien meilleurs que ceux d'APB – Admission post-bac – l'année dernière. Voici les chiffres : 676 929 inscrits ont reçu en moyenne trois propositions ; ce sont plus de 90 % des lycéens bacheliers généraux qui ont une proposition aujourd'hui. (Mêmes mouvements.)

M. Thibault Bazin. Et les autres ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Quant aux bacheliers professionnels, sujet que j'ai regardé de près, sur 103 175 qui ont formulé un vœu, 67 % ont reçu une proposition…

M. Fabien Di Filippo. Un tiers restent donc sur le carreau !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . …dont 57 % en BTS – contre 46 % l'année dernière avec APB. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Les mesures prises sont sociales, elles sont favorables aux bacheliers et elles sont rassurantes car la liberté des lycéens a primé dans la conception de Parcoursup.

S'agissant de l'algorithme, pour la première fois, il a été révélé. Auparavant, l'algorithme d'APB se transmettait sur un bout de papier. Cette fois, il a été donné avec trois mois d'avance grâce à Frédérique Vidal et Mounir Mahjoubi.

Sur chacun des points, Parcoursup constitue donc un progrès par rapport à APB.

Des places dans l'enseignement supérieur ont été créées par ma collègue Frédérique Vidal. Pour ma part, j'ai créé 2 000 places de BTS et 1 700 places de « classes passerelles » pour les bacs professionnels.

Mme Brigitte Kuster. Vous êtes hors-sol !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Nous ferons le point en septembre et vous verrez que les critiques formulées n'étaient pas justifiées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)