Texte de la question
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le comité ministériel d'investissement. Dans son intervention du 5 juillet 2018 devant les personnels de la DGA, elle a annoncé le renforcement du comité ministériel d'investissement, justifiant cette décision en déclarant que « quant à moi, je vous le dis, je ne débourse pas des centaines de millions d'euros sans qu'on me présente un dossier ». Cette déclaration sous-entend que des décisions d'investissements de grande ampleur ont échappé au CMI. Or l'instruction relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement du 26 mars 2010 précise que « les grandes décisions structurantes sont systématiquement proposés à l'ordre du jour du CMI ». Aussi, il lui demande de préciser à quelles décisions d'investissement antérieures à son arrivée elle fait référence en déclarant « quant à moi, je vous le dis, je ne débourse pas des centaines de millions d'euros sans qu'on me présente un dossier ».
Texte de la réponse
Le discours ayant pour thème la transformation de la direction générale de l'armement, prononcé par la ministre des armées, le 5 juillet 2018, ne fait aucunement allusion à des décisions qui seraient intervenues en matière d'investissement sans avoir au préalable été soumises, dans les limites de la compétence du comité ministériel d'investissement (CMI), à l'appréciation de cet organisme. La phrase extraite de ce discours, citée par l'honorable parlementaire, s'inscrit dans la continuité de précédentes interventions de la ministre visant à rappeler l'exigence renforcée du bon emploi des deniers publics, au regard notamment de l'effort financier consenti par la Nation dans le cadre de la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Dans ses allocutions à l'attention des personnels de Balard (9 février 2018) et des personnels de la défense (28 juin 2018), la ministre des armées avait ainsi déjà souligné la nécessité d'améliorer les services, de simplifier les procédures et de s'assurer que chaque euro investi le soit à bon escient ou que chaque euro dépensé soit un euro utile. Dans ce contexte, la démarche de simplification des processus d'acquisition d'armements mise en avant par la ministre des armées dans son discours du 5 juillet 2018, incluant la réforme de l'instruction générale relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement du 26 mars 2010, ne saurait se traduire par un affaiblissement du contrôle de gestion et de l'audit des projets. S'agissant de la gouvernance du ministère, la ministre des armées a en effet au contraire affirmé son intention de s'appuyer sur le CMI pour renforcer encore le contrôle des décisions d'investissements majeures. Tel est le sens de sa déclaration : « Entendons-nous, cette souplesse que je veux vous apporter, n'exclut pas une forme de contrôle. (…) La souplesse est notre arme, la rigueur sera notre force ».