Réponse publiée le 20 novembre 2018

Le plan climat fixe une ambition de neutralité carbone pour notre pays à l'horizon 2050 et de diversification des modes de production d'électricité. Le développement des énergies renouvelables, et plus particulièrement de l'éolien terrestre, constitue un enjeu fort pour parvenir à cette évolution de notre mix énergétique et à la décarbonation de notre énergie. Ce développement doit toutefois être réalisé dans le respect des populations et de l'environnement. Concernant la santé, dans son rapport paru en mai 2017, l'Académie de médecine affirme que « le bruit éolien "entendu" et "rajouté" au bruit résiduel (bruit de fond) par les éoliennes est composé de basses fréquences ». Toutefois, le rapport précise que « le rôle des infrasons, souvent incriminé, peut être raisonnablement mis hors de cause à la lumière des données physiques, expérimentales, et physiologiques ». Malgré cela, les ministères chargés de l'écologie et de la santé, sensibles à la souffrance exprimée par une minorité de riverains de parcs éoliens, se sont intéressés à cette question des infrasons et ont saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les effets potentiels sur la santé des ondes, et plus spécifiquement des basses fréquences et infrasons générés par les éoliennes. Ces travaux incluaient une comparaison avec les règles en vigueur à l'étranger (limites de bruit et distances d'éloignement par rapport aux habitations). Ce rapport est consultable à l'adresse www.anses.fr. Cette comparaison et les investigations menées en propre ont conduit l'Anses à confirmer que « les connaissances actuelles en matière d'effets potentiels sur la santé liés à l'exposition aux infrasons et basses fréquences sonores ne justifient ni de modifier les valeurs limites existantes, ni d'étendre le spectre sonore actuellement considéré ». Concernant l'impact sur la biodiversité et le paysage, que ce soit pour les éoliennes terrestres ou offshore, tout projet doit faire l'objet d'une étude d'impact qui prend en compte l'état initial de l'environnement (présence d'espèces protégées, d'espèces sensibles à l'éolien, couloirs de migration, etc.) ainsi que l'évaluation des impacts du projet de parc éolien. Chaque projet fait l'objet d'une analyse spécifique au regard de ses caractéristiques, de son contexte d'implantation et des enjeux locaux. En application de l'article L. 162-3 du code de l'environnement, l'exploitant doit mettre en œuvre des mesures de prévention afin d'empêcher la réalisation de dommages environnementaux (mesures d'évitement) ou d'en limiter les effets (mesures de réduction). Ces mesures développées dans l'étude d'impact sont opposables à l'exploitant et peuvent être prescrites et complétées par le préfet, si le contexte l'impose, dans un arrêté préfectoral en application de l'article L. 181-12 du code de l'environnement. En matière de préservation de la biodiversité et plus particulièrement de l'avifaune et des chiroptères, il peut s'agir de dispositifs d'effarouchement (dont la mise en œuvre a montré des résultats positifs sur certaines espèces) mais d'autres solutions peuvent être retenues, telles que des plans de bridage arrêtant les éoliennes aux périodes critiques (dispositif qui là encore ont déjà fait la preuve de leur efficacité). Des travaux sont d'ailleurs actuellement en cours afin de conforter les données en qualifiant et quantifiant l'efficacité des différentes technologies proposées sur le marché ou en cours de développement technologique. Par ailleurs, s'agissant de l'aspect économique de la filière éolienne et l'utilisation de terres rares, le rapport Opportunité de l'économie circulaire dans le secteur de l'éolien  (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, 2015) indique que le poids relatif important des éléments néodyme et dysprosium (terres rares entrant dans la composition des aimants permanents) est pour l'instant surtout visible dans les éoliennes maritimes et qu'on observe une faible consommation de terres rares par l'électronique des éoliennes. Toutefois, les constructeurs d'éoliennes, conscients de cet enjeu, développent des solutions pour réduire la part des terres rares utilisées pour la construction des éoliennes. Enfin, concernant le recyclage des matériaux utilisés pour la construction des éoliennes ainsi que les processus d'extraction et de séparation de certains composants, il existe actuellement des filières de traitement pour le béton (fondations), l'acier et les composés électriques ou électroniques qui composent les éoliennes. Les enjeux, en matière de traitement, se concentrent désormais sur les pales faites de matériaux difficilement recyclables et donc pour l'heure préférentiellement valorisées énergétiquement. Une filière est toutefois en cours de déploiement avec l'avènement des premiers projets de renouvellement des parcs les plus anciens et des travaux de recherches sont menés en parallèle pour optimiser la composition des pales et accroître le taux de recyclabilité des matériaux. Le démantèlement des premières éoliennes est donc un enjeu émergeant que les acteurs français de la filière prennent en compte pour répondre aux besoins futurs.