PLACE DE LA MÉTHANISATION DANS LE PLAN DE RELANCE

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour exposer sa question, n°  1105, relative à la place de la méthanisation dans le plan de relance.

M. Jean-Louis Thiériot. Monsieur le secrétaire d'État, le monde d'après doit être plus vert, plus souverain, plus local. Il est impératif de repenser le mix énergétique de notre pays autour du développement durable et des relocalisations stratégiques. Je souhaite donc savoir quelle place vous entendez donner à la méthanisation dans le plan de relance, dans la perspective d'un développement de cette filière.

Aujourd'hui, les inquiétudes sont fortes. Elles concernent d'abord les installations, car il existe un flou autour des critères appliqués par les DREAL, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, pour accorder ou refuser le passage, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE –, du régime de déclaration à celui d'enregistrement pour les méthaniseurs dépassant le seuil de 150 mètres cubes par heures. Quelles sont les instructions ? Sont-elles territorialisées ? Sont-elles régies par des considérations budgétaires ? Il s'agit d'un critère essentiel pour les projets existants, qui peuvent y trouver une source de croissance.

Il y a ensuite une inquiétude concernant le prix de rachat. Le décret de 2011 doit être révisé. À quelle date prévoyez-vous d'adopter un nouveau décret, et avec quelles perspectives financières ?

Enfin, il existe un fort retard dans la mise en œuvre concrète du droit à l'injection, vital pour de nombreux projets. Pourquoi ne pas libérer d'urgence les capacités d'investissement des gestionnaires de réseaux en levant les contraintes administratives et en retirant le décret plafonnant ces investissements à 0,4 % du chiffre d'affaires des distributeurs de gaz ?

La méthanisation constitue une réponse adéquate à de nombreux enjeux décisifs : elle est circulaire et renouvelable par nature, et elle a une excellente empreinte carbone ; elle permet de substituer aux engrais chimiques des engrais renouvelables grâce aux digestats ; avec plus de 17 500 emplois non délocalisables aujourd'hui, elle est un bel outil de revitalisation des zones rurales ; elle participe à l'émergence d'une nouvelle filière d'excellence ; elle répond à une logique de territoire. Surtout, elle contribue à notre autonomie énergétique face à des fournisseurs de gaz naturel qui sont aussi souvent nos grands compétiteurs stratégiques.

Bref, il est urgent de réviser la PPE, la programmation pluriannuelle de l'énergie, en accélérant les choses et en portant l'objectif pour le biométhane de 25 térawattheures en 2028 à 12 térawattheures dès 2023, d'autant qu'il y a 3 000 équivalents temps plein à la clef.

Quel est votre plan pour un projet que nous soutenons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons ?

M. Nicolas Forissier. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports. Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à qui s'adressait initialement cette question, m'a chargé de vous répondre, monsieur le député.

Le Gouvernement soutient évidemment le développement de la méthanisation, notamment pour une valorisation du biométhane par injection dans les réseaux de gaz naturel, filière émergente qui a connu un fort développement au cours des derniers mois et a désormais atteint un stade de maturité. Il s’agit d’une activité qui nécessite un soutien public important, car le coût de production du biométhane, de 102 euros par mégawattheure en 2018, est significativement supérieur au cours du gaz naturel, soit 23 euros le mégawattheure à la même date.

Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, afin de favoriser le développement de la production de biométhane, le Gouvernement a déjà rehaussé l’enveloppe budgétaire consacrée au soutien de cette filière, de 7,9 milliards à 9,7 milliards d'euros.

La PPE réaffirme le soutien de l'État au développement de la méthanisation, ancrée dans les territoires, en conciliant un objectif ambitieux de croissance et un objectif de maîtrise de l’enveloppe de soutien public par le moyen d’une baisse des coûts de production, tenant compte du niveau de maturité et de structuration de la filière.

Le Gouvernement étudie la demande, exprimée par les acteurs de la filière, d’une nouvelle augmentation de l’enveloppe budgétaire, ainsi que de mesures de soutien ne mobilisant pas de crédits budgétaires. En outre, des mesures de soutien aux projets ou installations touchés par la crise sanitaire sont en place ou prévues.

Le plafonnement annuel de l’aide au renforcement des réseaux de gaz naturel pour le raccordement des installations de méthanisation a été fixé en cohérence avec les objectifs de développement de la filière. Des échanges sont en cours avec les gestionnaires des réseaux de gaz naturel pour étudier les perspectives de renforcement de ces réseaux dans les années à venir et réévaluer le cas échéant les plafonds.

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

M. Jean-Louis Thiériot. C'est attendu ! La demande de la filière est forte. En Seine-et-Marne, où je suis élu, département d'Île-de-France le plus à la pointe en matière de méthanisation, une vingtaine de projets sont aujourd'hui bloqués parce que le droit à l'injection n'est pas une réalité. J'entends bien qu'il y a des discussions et des négociations, mais il faudrait qu'elles aboutissent très rapidement.

Je réaffirme qu'il faut s'intéresser aux autorisations accordées par la DREAL aux installations existantes. Rehausser le seuil, aujourd'hui à 150 mètres cubes, permettrait de susciter des investissements supplémentaires, ce qui donnerait un accès à la haute pression et, en conséquence, aux réseaux d'injection. L'ensemble de la démarche en faveur du développement de la filière serait ainsi cohérente. (M. Nicolas Forissier applaudit.)