Question de : M. Dominique Da Silva
Val-d'Oise (7^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 18 juillet 2018

RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE

M. le président. La parole est à M. Dominique Da Silva, pour le groupe La République en marche.

M. Dominique Da Silva. Madame la ministre du travail, le Président de la République a reçu ce matin à l'Élysée les partenaires sociaux, comme il l'avait annoncé le 9 juillet dernier devant le Congrès de Versailles, pour préparer l'agenda social de la rentrée dans le cadre d'une République contractuelle.

Dans son discours devant les parlementaires, le Président de la République a bien rappelé que les règles de l'assurance chômage ont pu involontairement encourager le développement de la précarité…

M. Jean-Paul Lecoq. On n'arrête pas de vous le dire !

M. Dominique Da Silva. …et de ce qu'on appelle la « permittence », c'est-à-dire le mouvement d'allers-retours permanents entre contrats courts et indemnisation chômage. Cela semble faire écho aux propos de nombreux chefs d'entreprises, qui ont du mal à recruter – c'est particulièrement vrai dans le bâtiment, dans l'industrie et dans les services.

M. Jean-Paul Lecoq. Il faudrait commencer par payer mieux !

M. Dominique Da Silva. À titre d'exemple, le secteur du bâtiment a récemment déploré les difficultés des entreprises à recruter, alors qu'on dénombre 430 000 personnes inscrites à Pôle emploi dans la rubrique BTP. Même en interprétant ce chiffre avec beaucoup de précaution, il représente presque le triple des 150 000 emplois perdus dans le BTP après la crise de 2008. Sans chercher de bouc émissaire, cette situation est, selon moi, la résultante d'un triptyque emploi-formation-indemnisation, dont les termes ne fonctionnent pas bien ensemble.

M. Jean-Paul Lecoq. Vous oubliez les salaires !

M. Dominique Da Silva. Nous allons, dès cette semaine, examiner en seconde lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Comment le Gouvernement compte-t-il améliorer le lien entre l'offre et la demande sur le marché du travail et rendre plus incitative la reprise au travail dans les métiers sous tension ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que la précarité et la permittence sont devenus des phénomènes assez massifs dans notre paysage de l'emploi. Aujourd'hui, 87 % des embauches se font en contrat court, c'est-à-dire en contrat à durée déterminée ou en intérim. La proportion de CDD a augmenté massivement depuis trente ans, puisqu'ils constituent aujourd'hui la majeure partie des embauches, notamment les contrats de moins d'un mois. Par ailleurs, un tiers des CDD sont de moins d'une journée. Cela signifie qu'un grand nombre de nos concitoyens sont installés, de fait, dans une précarité dont ils ne peuvent pas sortir, et qu'ils subissent une flexibilité excessive. Comment peut-on construire sa vie, lorsqu'on est employé au jour le jour ? Comment peut-on se projeter, emprunter, construire une famille ?

Du côté des employeurs, c'est la même chose : ces règles ont amené à des installations qui n'incitent pas au retour à l'emploi, parce qu'objectivement, ce n'est pas incitatif. En termes d'activation du marché de l'emploi et de retour à l'emploi, mais aussi de lutte contre la précarité excessive, nous avons besoin d'aller plus loin. En effet, il existe aujourd'hui des règles très complexes, dont les effets indirects nuisent à la fois à la qualité et à la quantité de l'emploi.

Tel est l'objet de la réforme que nous avons engagée, et qui est nécessaire. C'est pour cela qu'au terme de leur échange avec le Président de la République, les partenaires sociaux ont inscrit dans l'agenda social la réforme de l'assurance chômage. Nous avons donc besoin que l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ouvre cette possibilité, en avançant le calendrier. Nous aurons l'occasion d'en parler dès la semaine prochaine, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)