Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2020

ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ENSEIGNANTS
M. le président. La parole est à M. Paul Molac, pour exposer sa question, n° 1109, relative à l'équipement informatique des enseignants. (M. Paul Molac et M. le président échangent quelques mots en breton.)

M. Paul Molac. Je souhaite alerter le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés d'équipements que subissent les enseignants, auxquels je rends un hommage appuyé, parce qu'ils ont réussi à maintenir une continuité pédagogique durant la crise du covid-19, alors que ce n'était pas évident. Ils ont aussi beaucoup œuvré dans leurs classes en faveur de l'application des gestes barrières et des distances de sécurité, ce qui les a amenés à modifier toute l'organisation des écoles, dès que la régression de la pandémie l'a permis.

Je souhaite me faire le relais du témoignage, loin d'être isolé, d'une enseignante de ma circonscription. Au moment du confinement, elle disposait d’un seul poste informatique à domicile, relativement usagé. Il lui était impossible d’assurer dans de bonnes conditions le suivi pédagogique de ses élèves, puisqu'elle devait le partager avec sa fille lycéenne et son fils collégien. Cette enseignante a donc dû se résoudre à acheter un nouvel ordinateur, non pas pour ses loisirs, mais simplement pour faire son travail. Cela a constitué une charge imprévue particulièrement importante.

Vous répondrez qu'elle pourra déduire une partie de cette dépense de ses impôts. Mais elle n'est pas imposable, si bien que le dispositif de déduction n'a aucun intérêt pour elle. Par ailleurs, le fait de disposer d'un outil informatique durant tout son temps de travail n'a pas fait disparaître toutes les difficultés.

La fracture numérique ne touche pas que les élèves mais également les enseignants. Il n'est de plus pas possible à ces derniers, pour des raisons de sécurité fort concevables, d'accéder au réseau interne des établissements hébergeant les données. Durant cette période de crise du covid-19, les équipes pédagogiques ont dû s'adapter tant bien que mal.

Je m'étonne que les enseignants de l’éducation nationale ne disposent pas d’une aide matérielle ou financière afin de s'équiper et de réaliser leur mission dans de bonnes conditions.

Évidemment, cette question de l'équipement informatique est apparue progressivement – quand j'ai commencé ma carrière, elle ne se posait pas. L'État va-t-il contribuer pour aider ces enseignants à faire leur travail correctement ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Jean-Michel Blanquer, retenu par l'installation du conseil d’évaluation de l’école.

Je vous rejoins bien volontiers, monsieur le député, dans votre hommage aux enseignants qui exercent dans les établissements de l'éducation nationale comme dans le supérieur. Leur engagement dans leur mission a été remarquable au cours de cette période extrêmement compliquée.

Le contexte de la crise sanitaire a mis en lumière la nécessité pour les enseignants de disposer d’un matériel informatique adapté à l’évolution des pratiques d’enseignement, notamment aux enseignements hybrides assurés pour partie devant des élèves et pour partie à distance. Quelque 17 % des enseignants du second degré et 16 % des enseignants du premier degré, soit environ 140 000 enseignants, ne disposent pas d’un ordinateur portable.

Certaines collectivités, ayant fait ce constat, fournissent déjà un équipement informatique aux professeurs exerçant dans des établissements scolaires relevant de leur champ de compétence. Par ailleurs, de nombreux projets cofinancés par l'État et les collectivités assurent l’équipement des salles de classe et des professeurs en matériel informatique, en particulier en réponse aux appels à projets ministériels.

Pour tirer tous les enseignements de cette crise sanitaire, valoriser les réussites et renforcer la stratégie numérique éducative, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a décidé d'organiser, entre juin et novembre 2020, des états généraux du numérique pour l'éducation.

Dans le cadre de cette large mobilisation concernant les enjeux du numérique pour l'éducation, le ministère encourage l’ensemble des acteurs concernés, sur le plan national comme international, à apporter leurs contributions, à faire part de leurs retours d’expérience et à exprimer leurs attentes et visions.

Ces états généraux seront l'occasion de dresser un état des lieux objectif des conditions dans lesquelles les enseignants travaillent avec le numérique et de construire un plan d'action ambitieux ; une des cinq thématiques prioritaires retenues s'intitule « permettre un égal accès au numérique pour tous et lutter contre la fracture numérique sous les angles social, inclusif et territorial ».

M. le président. La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac. J'avais pensé initialement que ces questions ressortissaient aux collectivités locales – au département pour les collèges et à la région pour les lycées. Or, en fait, les enseignants appartiennent à la fonction publique d'État, contrairement aux agents, placés dans le giron des collectivités locales. La question relève donc bien de l'État. J'espère que cette consultation portera ses fruits.