Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2017

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

M. le président. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Hervé Saulignac. Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, vous avez présenté le projet de loi de finances pour 2018. La présentation d'un budget est un acte fort, un acte lourd de sens. C'est pourquoi nombre de Français vous attendent sur ce budget, qui nous promettait, si j'ai bien compris, l'avènement d'un monde nouveau si souvent annoncé.

Ce budget s'inscrit dans un contexte favorable, avec une croissance en hausse et des déficits publics en baisse, et par conséquent des moyens pour adresser un signal aux Français qui veulent plus de justice fiscale et plus de pouvoir d'achat.

Vous souhaitez réaliser des économies, mais c'est essentiellement pour baisser les impôts des plus riches.

Vous souhaitez renforcer le pouvoir d'achat des actifs, mais exclusivement en allant prendre dans la poche des retraités.

Vous souhaitez parler positivement à tous les Français, mais vous supprimez ce symbole qu'est l'ISF – l'impôt de solidarité sur la fortune –, et les Français ne retiendront que cela.

Vous souhaitez encourager le travail, mais vous faites le choix d'une taxation plus faible des revenus du capital, mis à part le PEL – le plan d'épargne logement –, dont les intérêts seront désormais lourdement taxés.

Les faveurs fiscales prennent effet immédiatement, tandis que les revalorisations des allocations de solidarité ou de pouvoir d'achat s'étaleront dans le temps.

Monsieur le Premier ministre, je ne vois autour de moi que des salariés modestes, des travailleurs indépendants à la peine, des exclus du travail ou des retraités aux conditions de vie parfois précaires, qui ne comprennent pas que la solidarité nationale puisse servir à réduire les impôts des plus fortunés. Il y a eu le bouclier fiscal ; vous inventez la cuirasse fiscale intégrale. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe NG.)

Le groupe Nouvelle Gauche croit que l'avenir ne saurait se trouver dans le retour des privilèges. En proposant demain un contre-budget qui soutient l'investissement et le pouvoir d'achat des Français, nous montrerons qu'il y avait un autre chemin pour tracer les perspectives d'une France plus juste et plus forte. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, je vous rejoins sur l'objectif :…

M. Olivier Faure. Non, je ne crois pas !

M. Claude Goasguen. M. Le Maire rejoint tout le monde ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)

M. Bruno Le Maire, ministre . …il s'agit bien de soutenir l'investissement, l'innovation dans notre pays, parce que nous avons tous conscience que, face à une rupture économique et technologique sans précédent, il faut que nos entreprises aient les moyens financiers d'investir,…

M. Thibault Bazin. Et STX ?

M. Bruno Le Maire, ministre . …d'innover et de réussir. C'est justement la raison du prélèvement forfaitaire unique.

M. Olivier Faure. Pas du tout !

M. Bruno Le Maire, ministre . Quant à l'allégement de la fiscalité du capital, c'est exactement ce que vous souhaitez : alléger la fiscalité sur le capital afin de financer l'investissement de nos entreprises.

Vous avez évoqué les salariés. Le Président de la République et le Premier ministre ont eu l'occasion de le dire à de multiples reprises, et je vous le rappelle à mon tour, nous allons supprimer toutes les cotisations sur l'assurance chômage et sur l'assurance maladie pour les salariés payés au niveau du SMIC, afin que le travail paie, et chaque personne qui travaille verra, fin 2018, que son salaire sera plus élevé qu'au début de l'année. Le travail doit payer ; le travail paiera.

M. Fabien Di Filippo. Il paiera la CSG !

M. Bruno Le Maire, ministre . S'agissant de l'ISF, nous assumons ce choix puisqu'il s'agit de dire à tous ceux qui investissent dans l'économie productive, qui achètent des actions, qui financent des entreprises : « Vous paierez moins d'impôts parce que vous prenez un risque,…

M. Olivier Faure. Mais quel risque ?

M. Bruno Le Maire, ministre . …et que l'audace et le financement de l'économie seront désormais récompensés dans notre pays. » (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe NG.) C'est ce qui permettra au pays de se relever et qui nous permettra à tous d'aller mieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Éric Straumann. Vive les riches !

Un député du groupe FI . Et le plan Alstom ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Mais je comprends parfaitement, comme c'est une véritable rupture, qu'il puisse y avoir des doutes, des interrogations ; c'est légitime.

M. Pierre Cordier. Lors des primaires de la droite, vous disiez le contraire d'aujourd'hui !

M. Bruno Le Maire, ministre . Le Gouvernement est prêt à faire évaluer cette politique fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Éric Alauzet. Très bien !

M. Bruno Le Maire, ministre . Et je suis prêt à mettre en place toutes les dispositifs d'évaluation nécessaires, avec l'INSEE, la direction du trésor et la Cour des comptes, ainsi qu'avec vous tous, mesdames, messieurs les députés, pour assurer à tous les Français qu'elle bénéficie à l'entrepreneuriat, à la croissance, à l'emploi et à chacun, sans exclusive. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)