15ème législature

Question N° 1112
de M. Aurélien Pradié (Les Républicains - Lot )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > emploi et activité

Titre > Avenir des contrats aidés en milieu rural

Question publiée au JO le : 19/09/2017 page : 4448
Réponse publiée au JO le : 26/09/2017 page : 4587

Texte de la question

M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'impact lourd du non-renouvellement voire de la suppression annoncée des contrats aidés pour une circonscription rurale comme le Lot. Pour 2017, le Gouvernement prévoit 293 000 contrats aidés, un chiffre nettement inférieur aux 459 000 contrats signés en 2016. Ces contrats à destination des moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi, permettent l'insertion des jeunes Lotois dans la vie active puisqu'ils participent pleinement à la vie locale au sein des communes rurales et sont un indéniable facteur d'insertion sociale pour leurs bénéficiaires. De nombreux élus, responsables associatifs et bénéficiaires de sa circonscription ont fait part de leur inquiétude et de leur désaccord face à cette réduction voire suppression qui menace la pérennité des collectivités et ses services publics. Au sein du département du Lot, 33 contrats uniques d'insertion ne seront pas renouvelés et toucheront directement les écoles élémentaires de Figeac, toutes celles de Cahors également mais aussi les deux écoles maternelles et primaires de Gramat et le reste dans d'autres établissements du territoire. De très nombreuses autres communes déjà visées par les réductions budgétaires sont en difficulté réelle. De plus, la brutalité de cette annonce, sans aucun dialogue préalable, rompt avec les « engagements » d'un pacte de confiance avec les collectivités. Face à cette inquiétude grandissante, il souhaite attirer son attention sur l'effet négatif aussi bien pour l'emploi que pour la vitalité des collectivités rurales et émet le vœu de procéder à une véritable concertation avec les élus locaux sur cette question, afin que des solutions soient, en urgence, proposées.

Texte de la réponse

Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maitrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l'année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats). Les contrats aidés sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale. Par conséquent, eu égard au retour de la croissance et de la création d'emplois, la prescription des CUI-CIE, y compris pour les renouvellements, n'est plus autorisée. Néanmoins, les engagements de l'Etat dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM) peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti. Les moyens ainsi mobilisés seront concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) non marchands autour des priorités suivantes : - Deux priorités thématiques : • l'accompagnement des élèves en situation de handicap, • les secteurs d'urgence en matière sociale et de santé visant les actions portées par le secteur associatif, tout particulièrement l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement - notamment médicalisé - des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap - deux priorités territoriales : • l'outre-mer ; • les communes rurales en difficultés financières fortes pour assurer la nouvelle année scolaire dans de bonnes conditions. Concernant les emplois d'avenir, les prescriptions sont réservées aux seuls renouvellements de contrats pour permettre la poursuite de parcours déjà engagés, dans la limite de l'enveloppe disponible et sous réserve du strict respect, par les employeurs, de leurs engagements pris en matière de formation et d'accompagnement Les Préfets de région, ainsi que le service public de l'emploi, sont particulièrement mobilisés sur les territoires pour garantir ces priorités, et assurer un suivi des personnes dont les contrats aidés arrivent à échéance. Par ailleurs, les études montrent que les contrats aidés sont relativement peu efficaces en matière d'insertion professionnelle (dans 26% des cas seulement le dispositif débouche sur un emploi durable) alors même que leur coût est très élevé pour les dépenses publiques. Une politique de l'emploi efficace, capable de répondre aux défis à venir, doit s'appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé qui donnent plus d'atouts, de capacités aux personnes qui en bénéficient pour s'insérer durablement dans l'emploi. C'est en ce sens que le Gouvernement lancera à l'automne le grand plan d'investissement compétences, d'un montant de 15 milliards d'euros, dont 10 milliards consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d'emploi de longue durée. La garantie jeunes, les établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide) et les écoles de la deuxième chance seront également mobilisés. En outre, la qualité des contrats aidés (avec plus de formation et d'accompagnement) devra être améliorée pour assurer une insertion professionnelle durable à ceux pour lesquels ils restent un outil adapté de par l'expérience professionnelle développée. Enfin, la ministre du travail a confié une mission à M. Jean-Marc Borello, Président du Groupe SOS, visant à mobiliser les acteurs de l'insertion autour de solutions innovantes, au service du parcours de chacun et en particulier de ceux qui sont aujourd'hui les plus exclus de l'accès au marché du travail. Les propositions lui seront remises d'ici à la fin de l'année.