CALENDRIER LÉGISLATIF

M. le président. La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Huées sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR . Debout, debout !

M. Éric Straumann. Vous avez une bonne mutuelle ?

M. Richard Ferrand. Monsieur le Premier ministre, la commission des lois de l'Assemblée nationale a consacré quarante-deux heures à examiner 1 300 amendements au projet de loi de révision constitutionnelle.

Un député du groupe LR . Il lit une fiche !

M. Richard Ferrand. Les débats ont commencé dans l'hémicycle le mardi 10 juillet à seize heures trente et se sont poursuivis jusqu'au dimanche 22 juillet à onze heures vingt-cinq,…

M. Frédéric Reiss. L'art de l'esquive !

M. Richard Ferrand. …ce qui représente quatre-vingts heures de travail.

Mais, plus préoccupées par le statu quo que par l'évolution de notre Constitution (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR), les oppositions ont déposé au total – ce qui est leur droit – 2 400 amendements.

M. Patrick Hetzel. Vous avez déserté l'hémicycle, monsieur Ferrand !

M. Fabien Di Filippo. Hypocrite !

M. Éric Straumann. Deux cent soixante-dix députés La République en marche étaient absents !

M. Richard Ferrand. D'abord engagées dans une stratégie de ralentissement de nos débats, elles se sont ensuite lancées dans une obstruction systématique,… (Les exclamations sur les bancs du groupe LR empêchent l'orateur de poursuivre.)

M. le président. Mes chers collègues, si nous considérons que l'heure est grave et sérieuse, ayons dans notre hémicycle une attitude grave et sérieuse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Diard. M. Ferrand est grave, mais pas sérieux !

M. Éric Coquerel et Mme Bénédicte Taurine . C'est un provocateur !

M. le président. Vous avez la parole, monsieur Ferrand.

M. Richard Ferrand. Merci, monsieur le président.

Nos oppositions se sont lancées ensuite dans une obstruction systématique (Protestations sur les bancs du groupe LR)…

M. Éric Straumann. Deux cent soixante-dix absents !

M. Richard Ferrand. …à l'aide d'incessants rappels au règlement – près de 300 au total –, prenant sans pudeur prétexte de l'actualité pour bloquer le fonctionnement de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann. Deux cent soixante-dix absents !

M. Richard Ferrand. Les députés de la majorité ont vaillamment multiplié les tentatives (Protestations et huées sur les bancs du groupe LR. – Rires et applaudissements ironiques sur les bancs du groupe FI.) pour faire reprendre le travail législatif. Je tiens à saluer ici leur détermination de chaque instant pour mettre fin à cette paralysie cynique des débats.

Mme Danièle Obono. Ah oui, bravo, vraiment bravo !

M. Richard Ferrand. Ce sabotage ne fut pas digne de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Thibault Bazin. Ils étaient où, vos députés ?

M. Richard Ferrand. Dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous indiquer quand le Gouvernement envisage d'inscrire à l'ordre du jour la suite de la discussion du projet de loi de révision constitutionnelle,… (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin. Jamais !

M. Richard Ferrand. …mais aussi celle des projets de loi organique et ordinaire… (Les députés des groupes LR et FI protestent en désignant l'horloge.)

Mme Sylvie Tolmont. Monsieur le président, c'est scandaleux !

M. le président. Merci…

M. Richard Ferrand. …qui visent à respecter les engagements que vous avons pris devant notre peuple (Les protestations sur les bancs du groupe LR couvrent la voix de l'orateur.) : le non-cumul des mandats dans le temps,…

M. le président. Merci, monsieur le président Ferrand…

M. Richard Ferrand. …la réduction du nombre de parlementaires (Même mouvement.) et la mise en œuvre d'une dose de proportionnelle ? (Mmes et MM. les députés du groupe LaREM et plusieurs députés du groupe MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Les députés du groupe FI pointent le pouce vers le bas.)

M. Laurent Furst. C'est ça, debout, debout !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Ferrand, je vous remercie de votre question.

M. Patrick Hetzel. Où étiez-vous pendant cinq jours ?

M. Michel Herbillon. Où était M. Castaner pendant le débat ? Aux abonnés absents !

Un député du groupe LR . À la buvette !

M. Damien Abad et M. Pierre Cordier . Il portait les bagages !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Vous évoquez le projet de révision constitutionnelle auquel le Président de la République s'est engagé et que j'ai eu l'honneur de présenter…

M. Éric Straumann. Au Tour de France !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Ferrand, comme moi, il a dû vous arriver d'entendre des critiques à l'égard du Gouvernement, qui ne respecterait pas l'Assemblée. Eh bien, j'espère que, dans cette ambiance électrique, dans cette tension palpable, ne s'expriment pas des signes désobligeants à l'égard du Parlement et qui ne seraient pas à l'honneur de cette maison. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Florian Bachelier. Très bien !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Vous me demandiez donc comment le projet de révision constitutionnelle allait prospérer. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Il était inscrit à l'ordre du jour de la séance ces deux dernières semaines, et – vous avez raison – les derniers jours, à partir de jeudi soir, et surtout vendredi, samedi et dimanche, n'ont pas permis l'examen des articles et des amendements.

M. Ludovic Pajot. À cause de qui ? De Benalla !

M. Raphaël Schellenberger. Parce que vous avez refusé de venir !

M. Éric Straumann. Deux cent soixante-dix députés La République en marche absents !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Cet examen n'ayant pas été possible,…

Mme Danièle Obono. C'est la démocratie !

M. Éric Coquerel. Ce sont les droits du Parlement !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . …les conséquences en ont été tirées. Nous avons décidé de passer hier à d'autres textes, qui sont présentés au Parlement dans l'intérêt des Français : le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, puis, bientôt, le projet relatif à l'asile et à l'immigration.

Mme Danièle Obono. C'est M. Collomb qui va venir le présenter ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Le projet de révision constitutionnelle ne sera donc pas discuté d'ici à la fin de la session extraordinaire. Mais, à partir du mois de septembre, il pourra être réinscrit, le moment venu. (« Ou pas ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Car nous ne renonçons en rien – en rien ! – à tenir les engagements pris par le Président de la République (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) et qui nous permettront de modifier la Constitution dans un sens plus adapté aux exigences de notre temps.

M. Fabien Di Filippo. C'est mal barré !

Un député du groupe LR . Un référendum ?

M. Jean-Paul Lecoq. Et ça, c'est démocratique ? Un projet au service du Président, notre seul maître à tous !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. J'observe, en dépit du bruit d'ambiance, que ce projet est triple :…

M. Éric Coquerel. C'est un projet d'affaiblissement du Parlement !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . …projet de loi constitutionnelle, projet de loi organique, projet de loi ordinaire. Le projet de loi organique…

M. Fabien Di Filippo. …affaiblit le Parlement !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. …prévoit la diminution du nombre de parlementaires…

Mme Danièle Obono. On se demande pourquoi !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. …et le projet de loi ordinaire prévoit la transformation du mode de scrutin. Ces deux projets pourront évidemment, eux aussi, être abordés très rapidement en septembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)