Réponse publiée le 20 février 2018

L'électricité d'origine éolienne constitue, avec l'hydroélectricité et le solaire photovoltaïque, une des composantes majeures du mix électrique d'origine renouvelable dont la France a choisi de se doter à l'horizon 2030. Avec 12,3 GW raccordés au 30 juin 2017 et un objectif fixé par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) entre 21,8 et 26 GW en 2023, le développement éolien est appelé à s'accélérer fortement dans les années à venir. La révision de la PPE, qui aura lieu en 2018, confirmera les ambitions de la France en la matière. La dynamique positive de la filière doit s'accélérer en vue d'atteindre nos objectifs. Le Gouvernement déploie à cet effet des efforts de simplification, notamment au travers des mesures annoncées le 18 janvier 2018 à l'issue d'un groupe de travail sur l'éolien réunissant tous les acteurs impliqués dans ces projets. Ce groupe, présidé par le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a été chargé d'approfondir les enjeux liés au cadre réglementaire de l'éolien et ses évolutions possibles, les retombées fiscales et modèles de financement des projets éoliens, la protection des paysages et de la nature et le renouvellement des parcs existants. Dans ce contexte, il n'apparaîtrait pas opportun d'introduire de nouvelles modalités de planification territoriales à l'image des zones de développement de l'éolien (ZDE) aujourd'hui supprimées. De nombreux outils sont en effet disponibles, à différentes échelles, pour permettre aux territoires de s'inscrire dans une démarche de transition énergétique en définissant une logique territoriale et globale. Il s'agit notamment des documents de planification, avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), ou des documents d'urbanisme comme le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et inter-SCOT, le plan local d'urbanisme (PLU) et le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Il est par ailleurs important de noter que les services de l'État en région, chargés d'instruire les dossiers d'autorisation environnementale, considèrent pour chaque projet un très large spectre d'enjeux et notamment celui de l'intégration paysagère. Le guide de l'étude d'impact édité par le ministère de la transition écolotique et solidaire met en particulier l'accent sur les notions de « covisibilité » et d'impacts cumulés afin de considérer chaque parc éolien, non pas comme une entité unique, mais bien au vu de son environnement et des installations adjacentes.