RECONNAISSANCE DU TRAVAIL DES PERSONNELS SOIGNANTS

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory, pour exposer sa question, n°  1115, relative à la reconnaissance du travail des personnels soignants.

Mme Michèle Victory. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, je souhaite vous interroger sur la situation de mon département, l'Ardèche, au regard de la prime pour les soignants et de la prime à destination des personnels des établissements du secteur médico-social.

Sur le premier point, mon collègue Hervé Saulignac et moi-même ne nous expliquons toujours pas que notre département, qui a payé un lourd tribut au covid-19, avec une forte circulation du virus et un taux de décès malheureusement très élevé, n'ait pas été retenu dans sa totalité pour le versement de la « prime covid », à la différence du département voisin de la Drôme, dont les indicateurs qui ont guidé le choix du Gouvernement montraient pourtant qu'il était moins touché. C'est ainsi que seuls les trois centres de référence du département se sont vu octroyer la prime, alors que les établissements locaux de ma circonscription, l'hôpital de Tournon ou le centre hospitalier de Moze à Saint-Agrève par exemple, qui ont reçu des patients des départements voisins et ont redoublé d'efforts pour accueillir les malades et gérer les patients et résidents déjà hospitalisés, ont été ignorés et n'ont pas bénéficié de ce geste de reconnaissance, ce dont ils sont particulièrement affectés et amers. Nous partageons ce sentiment d'arbitraire. Ces choix ne sont pas dignes de la considération que nous devons à tous les personnels soignants.

Durant la crise, le secteur social et médico-social a su lui aussi répondre présent et faire face, pour soutenir les plus fragile. Comme les aides-soignantes, les aides à domicile ont joué un rôle primordial. Elles ont contribué à sauver des vies, notamment en rendant possibles les mesures de confinement à domicile. Pour les 5 millions de personnes âgées et handicapées qui vivent seules chez elles, partout en France, ces intervenants ont été très utiles et ont souvent été le seul lien avec l'extérieur. Cette prime, qui devra être versée par les départements, met en concurrence les territoires en fonction de leur richesse et du nombre d’aides à domicile. Ce n'est pas acceptable.

À cela s’ajoutent les inégalités de traitements entre EHPAD d'un même département, voire des différences dans la prise en compte du travail des soignants entre l’hôpital et l'EHPAD cohabitant dans un même bâtiment. Nous déplorerons aussi la non-reconnaissance du travail des soignants dans les établissements psychiatriques, qui ont pourtant été mobilisés comme les autres durant cette période.

Il est temps de corriger ces injustices. Le système de primes soulevait déjà d'importantes questions de justice sociale, mais la manière dont vous l’avez mis en œuvre vient accentuer une colère qui n'est que trop légitime.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des professionnels du secteur médico-social et leur participation à la gestion de la crise sanitaire, le Gouvernement a en effet annoncé une prime exceptionnelle, financée par l'assurance maladie, pour les professionnels des établissements et services médico-sociaux financés ou cofinancés par l'assurance maladie, quel que soit leur statut, donc, et donc sans aucune distinction entre les EHPAD. Pour tenir compte de l'investissement remarquable des professionnels travaillant à domicile auprès des publics fragiles, nous avons veillé à ce que le dispositif d'exonération de la nouvelle prime exceptionnelle créée à l'occasion de la crise sanitaire puisse s'appliquer aux services d'aide et d'accompagnement à domicile qui interviennent auprès des personnes âgées et des personnes handicapées. Ainsi, chaque département, en fonction des spécificités de son territoire et des ressources financières qu'il juge pertinent de mobiliser, aura la possibilité d'assurer une telle compensation aux employeurs qu'il finance par ailleurs et qui ont fait le choix d'un versement.

Le Gouvernement travaille également, dans le cadre de la réforme relative au grand âge et à l'autonomie, aux réponses concrètes à apporter aux difficultés structurelles du secteur du grand âge, particulièrement pour ce qui concerne l'aide à domicile. Il importe en effet de reconnaître, soutenir et valoriser l'engagement quotidien de ces professionnels auprès de nos aînés ou des personnes en situation de handicap.

Afin de répondre durablement aux attentes du secteur, des travaux seront très prochainement engagés, dans le prolongement des préconisations du rapport de Mme Myriam El Khomri en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge. Outre la question – centrale – de l'évolution des rémunérations, qui fera l'objet d'échanges spécifiques avec l'ensemble des acteurs du secteur, d'autres leviers existent, qui portent sur l'évolution des compétences, la construction d'une logique de parcours, la diminution des risques professionnels et l'augmentation des entrées en formation. En vue de parvenir à des mesures concrètes, les questions liées à l'attractivité de ces métiers font en ce moment l'objet d'échanges avec l'ensemble des partenaires impliqués ; l'objectif est de déboucher sur un plan partagé, intégré dans la réflexion plus large de la réforme relative au grand âge et à l'autonomie que nous menons.

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory. Merci, madame la secrétaire d'État. Néanmoins, ma question portait sur deux points. J'avais écrit à M. Véran, ministre des solidarités et de la santé, à propos du premier d'entre eux, afin de comprendre pourquoi un département extrêmement touché par la crise du covid-19 a vu certains de ses établissements exclus de la prime. Nous n'avons toujours pas reçu de réponse satisfaisante à cette question.

Quant aux aides à domicile, ce sont 2 000 personnes qui sont concernées en Ardèche. Il est bien évident que la prise en compte des spécificités et de la richesse fiscale de chaque département empêchera certains d'entre eux d'attribuer cette prime de la façon la plus souhaitable. Votre réponse ne nous satisfait donc pas.