Réponse publiée le 2 avril 2019

L'arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) concernant les masseurs-kinésithérapeutes conclu entre la France et le Québec a été signé en 2011. Un avenant a été ajouté en 2014. A la suite de la réingénierie du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute en France, organisé entre une année d'études communes aux études de santé (PACES), suivie de quatre ans d'études de masso-kinésithérapie, conférant aux étudiants un niveau de master 1 pour un volume horaire de 1980 heures pour l'enseignement théorique et pratique et de 1470 heures de stages, des discussions se sont tenues entre les autorités québécoises et françaises en vue de réviser les termes de l'arrangement de reconnaissance mutuelle pour ajuster les mesures de compensation en fonction des modifications apportées au programme français. A cet effet, un projet d'avenant a été rédigé en 2016, en vue d'ajuster les mesures de compensation compte tenu du nouveau programme d'études français. Cependant, des désaccords subsistent entre les parties et les discussions entourant l'actualisation de l'ARM ont été suspendues. L'ARM n'a donc toujours pas été mis à jour, pour la partie concernant les différences substantielles entre les formations française et québécoise. Cependant, en janvier 2019 lors du rendez-vous annuel sur l'ARM qui a réuni les autorités françaises et les autorités québécoises, il a été acté que le texte de cet ARM devait être réactualisé afin de permettre à nouveau la reconnaissance des qualifications des professionnels français et québécois, en partant du principe que l'accès à la profession au Québec ne devait pas être affecté selon que les diplômes aient été obtenus avant et après la réingénierie du diplôme français.